Formation : Maîtriser le cadre juridique des droits d'auteur

Appréhender le régime juridique et se prémunir contre les contentieux

Réf. 4225
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Formation présentielle
1 jour - 7 h 800  € HT
  • Support pédagogique inclus
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Identifier les auteurs

Les modalités de protection d’une œuvre

  • Définition d’une œuvre protégeable
  • La condition d’originalité 
  • L’absence de protection des idées 
  • La preuve de la protection 
  • La durée de protection

Typologie des œuvres

  • L’œuvre composite
  • L’œuvre de commande 
  • L’œuvre du salarié 
  • L’œuvre du fonctionnaire 
  • L’œuvre collective 
  • L’œuvre de collaboration

Typologie des droits de l’auteur

  • Droits moraux et droits patrimoniaux 
  • Les exceptions aux droits 
  • La garantie de jouissance paisible

Le contrat de droit d’auteur

  • Exploitation directe des droits 
  • Contrats de cession des droits d’auteur 
  • Rémunération de l’auteur

Les limites au droit d’auteur

  • La concurrence déloyale 
  • La contrefaçon 
  • Les droits des utilisateurs 
  • Le respect international de son droit 
  • Le téléchargement illégal 
  • Droits d’auteur et internet
  • Le cas particulier des logiciels

Les droits voisins

  • Les droits moraux des artistes interprètes 
  • Les droits patrimoniaux des producteurs
  • Les artistes principaux et les autres artistes 
  • Les coproductions