Classe virtuelle - Actualité du droit de l’environnement

Réf. 5110
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Formation à distance
2 heures 180  € HT
  • Support pédagogique inclus

Objectifs


Pour quel public ?


Programme détaillé

Les enjeux actuels liés au droit de l'environnement

  • Les produits et activités nuisibles
  • L'encadrement de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques
  • La prise en charge des catastrophes naturelles

Les engagements nationaux

  • Les principaux acteurs: intervention du juge administratif, l'agence française pour la biodiversité, le rôle de l'ADEME
  • Les plans d'actions du ministre de la transition écologique et solaire (exemple du Plan Climat)
  • La dimension enironnementale de la loi de finance 2018
  • L'intégration de l'environnement au sein des entreprises : le plan de déplacement d'entreprise, le devoir de vigilance, les articles 1832 et 1833 du C.civ