Formation : Méthodes de calcul de la prestation compensatoire
Réf. 4252
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pédagogique inclus
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Formation englobant toutes les questions qui s'appliquent à la prestation compensatoire : le mode de calcul, les biens et revenus à prendre en compte, les conséquences fiscales...
Cette formation vous permettra par ailleurs, de faire un point sur l'actualité juridique applicable à la prestation compensatoire.
- Maîtriser les différentes méthodes de calcul de la prestation compensatoire
- Appréhender les conséquences fiscales
- Faire le point sur les dernières solutions jurisprudentielles et la position du juge
- Bases juridiques
- Avocat
- Directeur et responsable juridique
- Juriste
- Collaborateur de service juridique
- Notaire
- Huissier
- Responsable et directeur comptable
- Expert-comptable
- Gestionnaire de patrimoine
- Une approche pratique au moyen de cas concrets et de mise en situation. Un dossier pédagogique qui apporte une vue d’ensemble grâce à la doctrine et la jurisprudence récente.
Programme détaillé
Grands principes et actualité de la jurisprudence sur la prestation compensatoire
- Cerner les pouvoirs du juge
- Les éléments d’appréciation
- Le rôle des parties et l’incidence de la faute
- Maîtriser la procédure et la demande de prestation compensatoire
- Analyser les évolutions de la jurisprudence
Les différentes méthodes de calcul de la prestation compensatoire
- Comprendre et appliquer les méthodes empiriques au moyen d’exemples chiffrés
- Comprendre et appliquer la méthode de Monsieur Dominique MARTIN SAINT LEON au moyen d’exemples chiffrés
- Comprendre et appliquer la méthode de Maître Axel DEPONDT au moyen d’exemples chiffrés
- Comprendre et appliquer la méthode Pilote PC du groupe de travail de Monsieur Jean-Claude BARDOUT au moyen d’exemples chiffrés
- Comprendre et appliquer la « nouvelle » méthode Monsieur Stéphane DAVID et du cabinet BWG Associés au moyen d’exemples chiffrés.
Les enjeux de la fiscalité de la prestation compensatoire
- La fiscalité de la prestation compensatoire en cas de versement sous forme de capital
- En capital immédiat
- En capital différé
- En cas de versement sous forme de rente
- Les garanties
- Le calcul de l’impôt
Vous n’êtes pas disponibles à ces dates ?
Nous pouvons organiser une session en intra, dans vos locaux. Cette formation sera adaptée à vos besoins par notre équipe d’experts pédagogiques.
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