Formation : Méthodes de calcul de la prestation compensatoire

Réf. 4252
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Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement
  • Support pédagogique inclus

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Grands principes et actualité de la jurisprudence sur la prestation compensatoire

  • Cerner les pouvoirs du juge
  • Les éléments d’appréciation
  • Le rôle des parties et l’incidence de la faute
  • Maîtriser la procédure et la demande de prestation compensatoire
  • Analyser les évolutions de la jurisprudence

Les différentes méthodes de calcul de la prestation compensatoire

  • Comprendre et appliquer les méthodes empiriques au moyen d’exemples chiffrés
  • Comprendre et appliquer la méthode de Monsieur Dominique MARTIN SAINT LEON au moyen d’exemples chiffrés 
  • Comprendre et appliquer la méthode de Maître Axel DEPONDT au moyen d’exemples chiffrés 
  • Comprendre et appliquer la méthode Pilote PC du groupe de travail de Monsieur Jean-Claude BARDOUT au moyen d’exemples chiffrés 
  • Comprendre et appliquer la « nouvelle » méthode Monsieur Stéphane DAVID et du cabinet BWG Associés au moyen d’exemples chiffrés.

Les enjeux de la fiscalité de la prestation compensatoire

  • La fiscalité de la prestation compensatoire en cas de versement sous forme de capital 
  • En capital immédiat
  • En capital différé
  • En cas de versement sous forme de rente
  • Les garanties
  • Le calcul de l’impôt