Formation : Les marchés privés de travaux

Réf. 4276
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Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement
Professions libérales 850 € HT
  • Support pédagogique inclus

Objectifs


Pour quel public ?


Programme détaillé

Cerner le champ d’application des marchés de travaux

  • La définition du contrat de louage d’ouvrage
  • Les différents acteurs
  • Le principe de la liberté contractuelle et de l’intangibilité du contrat

Maitriser la procédure

  • La signature du marché 
  • L’organisation du chantier
  • La question de la sécurité

Décrypter les enjeux contractuels

  • Le paiement du contrat : pénalités de retard…
  • La rupture du contrat
  • La réception des travaux

Analyser les responsabilités et les garanties

  • Les garanties légales : parfait achèvement, décennale…
  • Les différents types de responsabilité
  • Le règlement des différends