Classe virtuelle - Le droit de l’intermédiation

Réf. 5109
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Formation à distance
2 heures 180  € HT
  • Support pédagogique inclus

Objectifs


Pour quel public ?


Programme détaillé

Les obligations de l'intermédiaire d'assurance

  • L'obligation d'immatriculation
  • Les conditions d'honorabilité
  • La capacité professionnelle
  • L'assurance RC professionnelle
  • La garantie financière
  • Les informations à fournir par l'intermédiaire

L'absence d'obligation de conseil du courtier grossiste gestionnaire de contrat

La directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurance du 20 janvier 2016

  • Les objectifs
  • Le champ d'application
  • Les exigences professionnelles
  • Les conflits d'intérêts et transparence
  • Les sanctions et les mesures administratives

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