Formation: Faciliter le renouvellement des baux commerciaux

Cerner les conditions de renouvellement du bail

• L’étendue du principe du droit au renouvellement et sa mise en œuvre 
• La notification de la date de congé ou du droit à renouvellement
• Le congé avec offre de renouvellement du bailleur 
• Les conditions du droit au renouvellement 
• La demande de renouvellement par le preneur 
• La tacite reconduction 

Le renouvellement des baux en état futur d’achèvement, le renouvellement des baux de centres commerciaux et le renouvellement des entrepôts

Renégocier efficacement le bail lors du renouvellement

• La détermination du loyer du bail renouvelé et son évolution : les règles de plafonnement et de déplafonnement
• Le calcul de la valeur locative : destination du bail, travaux effectués…
• Le contenu du bail renouvelé et sa durée
• Zoom sur les dernières solutions jurisprudentielles en la matière

Se saisir du refus de renouvellement

• Le motif grave et légitime 
• Les mises en demeure 
• Le droit de priorité en cas de reconstruction 
• Le droit de priorité en cas de réhabilitation 

Appréhender le droit de repentir

Calculer l’indemnité d’éviction : nature et régime

• Les éléments du local pris en considération lors du calcul 
• La destination des locaux 
• Les facteurs locaux de commercialité