Formation: Actualité du droit de la vigne et du vin

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Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement
  • Support pédagogique inclus

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Actualité textuelle et jurisprudentielle du régime juridique du marché du vin

 Définition légale et juridique du vin (en fonction des principaux types de vins).

 Définition de la notion de vin de qualité :

  •  Appellation d’origine ;
  •  Indication géographique.
  •  Les acteurs du droit vitivinicole : institutions nationales et institutions internationales, les organisations professionnelles et acteurs professionnelles du droit vitivinicole.
  •  Les instruments de régulation du potentiel viticole.

La classification des vins français

 L’appellation d’origine contrôlée ;

 Les vins délimités de qualités supérieures ;

 Les vins de pays ;

 Les vins de cépage ;

 Les vins de tables.

Les opérations de marché du vin

 Présentation du vin.

 Encadrement de la publicité pour les boissons alcoolisées :

  •  Point sur la loi Evin ;
  •  Une définition de la publicité évolutive.

 Législation relative à l’irrigation des vignes aptes à la production devins d’appellation d’origine contrôlée - Décret du 8 septembre 2017

 Courtage et négoce de vin : le courtier, un acteur incontournable dans le processus de commercialisation ayant fait l’objet de récentes réformes qui tendent à en modifier la physionomie.

 Quel mode de faire-valoir choisir ?

  •  Faire-valoir direct ;
  •  Faire-valoir indirect.

Circulation des vins et fraude

 Présentation générale de l’action en contrefaçon.

 Les particularités des marques viticoles et des indications géographiques.

 Une contrefaçon polyvalente pouvant toucher à l’ensemble des droits de la propriété industrielle.

 Les problèmes liés à la marque vinicole.

Le droit européen pour le vin : retour sur l’ensemble des législations européennes touchant au droit vitivinicole.