Formation: Donations avant cession

Réf. 2534
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Formation présentielle
1 jour - 7 h 920  € HT
  • Support pédagogique inclus
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Les nouveaux attraits de la donation-cession

Purge des plus-values

  • Plus-values immobilières
  • Plus-values mobilières (sur cession de parts sociales et valeur mobilière) : spécificités et précautions
  • Actualité jurisprudentielle

Facteurs d'optimisation juridique et fiscale

  • Démembrement de propriété
  • Charges et conditions
  • Interposition d'une société
  • Prise en charge des droits de donation
  • Changement de régime matrionial et donation: optimisation et risques

La maîtrise des risques

Les risques fiscaux

  • Maîtriser le timing
  • Maîtriser le risque d'abus de droit (par simulation ou par fraude à la loi)

Les risques juridiques

  • Sécuriser la revente
  • Minorité du donataire
  • Réduction de la donation
  • Valorisation des titres
  • Eviter les risques sociétaires (examen des clauses délicates)