Donations avant cession

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Formation présentielle
Cette formation est disponible en intra-établissement seulement
  • Support pédagogique inclus

Objectifs


Pour quel public ?


Programme détaillé

Donation avant cession

Les nouveaux attraits de la donation-cession

  • Purge des plus-values

- Plus-values immobilières
- Plus-values mobilières (sur cession de parts sociales et valeur mobilière) : spécificités et précautions
- Actualité jurisprudentielle

  • Facteurs d'optimisation juridique et fiscale

- Démembrement de propriété
- Charges et conditions
- Interposition d'une société
- Prise en charge des droits de donation
- Changement de régime matrionial et donation: optimisation et risques

La maîtrise des risques

  • Les risques fiscaux

- Maîtriser le timing
- Maîtriser le risque d'abus de droit (par simulation ou par fraude à la loi)

  • Les risques juridiques

- Sécuriser la revente
- Minorité du donataire
- Réduction de la donation
- Valorisation des titres
- Eviter les risques sociétaires (examen des clauses délicates)