Formation: Les délits boursiers

Réf. 5319
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Formation présentielle
1 jour - 7 h 920  € HT
  • Support pédagogique inclus
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

L’Autorité des marchés financiers (AMF) 

Stratégie « #Supervision 2022 » 

Les huit priorités de l’AMF

LE DELIT DE MANIPULATION DE COURS

  • Définitions et notions ;
  • Textes ;
  • L’exercice ou la tentative ;
  • L’élément matériel : des manœuvres trompeuses destinées à entraver le fonctionnement régulier d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation ;
  • L’élément intentionnel : entraver le fonctionnement du marché et induire autrui en erreur ;
  • Les sanctions

Comment prévenir les risques ?

  • Focus sur les comportements jugés à risque ;
  • Les exemptions : Programmes de rachat d’actions; Stabilisation d’un instrument financier ;
  • Formation des cadres dirigeants ;
  • Interdiction et limitation de procéder à certaines opérations ; 
  • Désignation d’un déontologue ; 
  • Rédaction d’une charte de déontologie boursière

LE DELIT DE DIFFUSION DE FAUSSES INFORMATIONS

  • Définitions et notions ;
  • Textes ;
  • Champ de l’infraction ; 
  • Un délit purement formel ? ;
  • L’élément matériel : Objet déterminé de l’information; Caractère faux ou trompeur de l’information; Diffusion de l’information par tous moyens; L’impact de l’information sur le cours ;
  • Sanctions ;
  • Les obligations d’abstention 

LE DELIT D’INITIE

  • Définitions et notions ; 
  • Textes ; 
  • La liste d’initiés ; Initiés permanents; initiés occasionnels ;
  • Sanctions ;
  • Les solutions préventives imposées par la loi ou les règlements ; 
  • Obligations générales d’abstention et périodes d’abstention.
  • Condamnation d’un journaliste pour avoir informé l'une de ses sources de la publication à venir d'une information privilégiée : AMF, comm. sanctions, décision n° 11, 24 oct. 2018.

Présentation et analyse de cas concrets tirés de la pratique ou de la jurisprudence récente