Formation : Organiser les élections professionnelles suite aux ordonnances Macron

Préparation, contrôle, obligations légales… Soyez prêts pour vos nouvelles élections

Réf. 3197
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Formation présentielle
1 jour 895.00  € HT
  • Éligible au CPF
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

En partenariat avec l'école 100% RH "Sup des RH".

Cette formation fait partie du bloc de compétences "Animer le dialogue social en entreprise" ; éligible CPF et inscrit au RNCP.

Autres formations du bloc :

Ce bloc s'intègre au titre 2 "Chargé de Ressources Humaines" Titre certifié niveau II (bac+3/4) éligible CPF et inscrit au RNCP.

  • Code CPF : 2627
  • Code RNCP : 2326

Pour plus d'informations, nous contacter ici

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Intégrer les nouveautés introduites par l’ordonnance du 22 septembre 2017

  • Mettre en place un Comité Social et Economique (CSE) en remplacement des instances existantes : quelle différence avec le CE/CHSCT/DP/DUP...
  • Quand mettre en place le CSE ? Les dispositions transitoires applicables jusqu’au 31 décembre 2019
  • Quel CSE pour quel effectif ? Cerner tous les impacts du franchissement du seuil des 50 salariés

Préparer les élections de représentants du personnel

  • Déterminer le cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
  • Rappel de la réglementation relative à la représentativité des organisations syndicales
  • Calculer l'effectif et le nombre de représentants à élire
  • Déterminer le nombre de collège et la répartition des sièges
  • Identifier le rôle de chaque partenaire : l'employeur, les organisations syndicales, les salariés, l'inspection du travail
  • Maîtriser la procédure à suivre : forme et délais pour l’information du personnel, invitation des organisations syndicales, préparation des éléments de vote…

Etablir et appliquer le protocole d'accord pré-électoral

  • Quelles organisations syndicales inviter ? Quand et comment ?
  • Négocier, rédiger et signer le contenu du protocole
  • Que faire si aucun syndicat ne répond à l’invitation ou si on ne parvient pas à la signature du protocole ? quels sont les impacts ?

Valider les participants à l'élection

  • Connaître toutes les conditions pour être électeur et pour être candidat
  • Etablir les listes électorales et les publier

Organiser et assurer le bon déroulement des élections professionnelles

  • Respecter les deux tours de scrutin
  • Assurer la logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
  • Déterminer et sécuriser les modalités de vote : le vote par correspondance, le vote électronique…
  • Traiter les résultats des élections : le dépouillement, l'attribution des sièges et la désignation des élus
  • Proclamer les résultats, rédiger et envoyer le Procès Verbal

Eviter et gérer les contentieux électoraux

  • Zoom sur les bonnes pratiques pour éviter les litiges
  • Connaître les délais pour agir en justice et la juridiction compétente
  • Connaître les sanctions du délit d'entrave