Formation : Préparer, animer et gérer le CHSCT : connaitre vos nouvelles obligations

Réf. YV04
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Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Jour 1 de la formation

REGLEMENTATION

La mise en place et le fonctionnement des CHSCT

  • Le CHSCT dans l'organisation de la santé et de la sécurité au travail
  • Les autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail dans la collectivité 
  • Composition du CHSCT 
  • Désignation des membres du CHSCT, durée du mandat, remplacement en cours de mandat
  • La Présidence et les secrétariats du CHSCT
  • Préparation et ordre du jour CHSCT
  • Le procès-verbal et le relevé des avis 
  • Le quorum et le vote
  • Règlement intérieur du CHSCT
  • Publicité et suivi des travaux 
  • L'intervention des experts, des membres qualifiés et des experts agréées

Définition et champs des nouvelles missions du CHSCT

  • L'organisation du travail
  • L'environnement physique du travail
  • Les horaires, l'aménagement du temps de travail
  • L'impact des nouvelles technologies
  • La protection physique et mentale des agents

Les moyens d'agir des membres des CHSCT

  • Autorisations d'absences et les crédits d'heures, les moyens matériels 
  • Formation obligatoire des membres du CHSCT
  • Droit à l'information et à la consultation 
  • Les documents présentés pour avis du CHSCT
  • Le droit d'enquêtes 
  • Pouvoir d'investigation et capacité de proposition
  • Les visites des locaux, les registres obligatoires 
  • Protection des membres du CHSCT
  • Le délit d'entrave ?
  • Les relations entre le CT et le CHSCT

Atelier : analyse critique d'un règlement intérieur et de différents documents liés au fonctionnement du CHSCT

Jour 2 de la formation

LE RÔLE DU CHSCT DANS LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L'identification des risques professionnels et l'analyse des situations de travail

  • L'analyse de l'activité de travail par une approche ergonomique, acquérir les notions de base :
  • La tâche et activité, le travail prescrit et le travail réel 
  • Les relations entre le travail et la santé 
  • Les déterminants d'une situation de travail 
  • Décrire une situation de travail
  • Analyse en groupe d'une situation de travail

L'évaluation des risques professionnels et la rédaction du document unique

  • Le contexte juridique de mise en place
  • Acquérir les terminologies : danger, risque, situation dangereuse, unité de travail, etc.
  • Les étapes de l'évaluation des risques professionnels
  • La cotation du risque
  • Répertorier les différents risques dans les différentes unités de travail de la collectivité
  • Présentation et analyse critique d'un modèle de document unique

L'analyse des accidents du travail par la méthode de l'arbre des causes

  • Présentation de la méthode de construction de l'arbre des causes
  • Construction collective d'un arbre des causes
  • Travail en groupe : recherche de déterminants à partir d'un cas concret
  • Présentation d'une intervention des membres du CHSCT pour enquêter après un accident grave

Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux ( RPS) dans la fonction publique (22 octobre 2013)

- Définition des RPS, les différentes catégories de RPS
- Les différents niveaux de prévention des RPS
- Contenu de l'accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS
- Les étapes de mise en œuvre de l'accord
- Les délais de mise en œuvre pour chaque étape
- Exemple d'un logigramme de prévention et de prise en charge des RPS