Formation : Les contrats globaux : réussir le montage de vos contrats complexes et innovants

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Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 390  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Identifier les caractéristiques et la complexité du projet

  • L’identification du montage complexe et la définition de leurs différentes formes 
  • Les enjeux du montage complexe et les cas de recours à ce type de montage 
  • Les avantages d’un tel montage : offre globale, économies d’échelle, rapidité de réalisation du projet…

Adapter le montage aux besoins

  • La réalisation de travaux ou de services 
  • L’externalisation de la maîtrise d’ouvrage ou de la gestion du service public
  • La réalisation d’une opération immobilière

Distinguer les différents types de montages contractuels pour choisir le contrat le plus adapté à son projet

  • Faire le point sur les principaux montages contractuels complexes ou s’y apparentant : les marchés publics complexes, le BEA, le modèle concessif, le marché de conception-réalisation…
  • Panorama des contrats globaux (investissement, financement, maintenance, services) : les CREM et REM, les marchés de partenariat, les contrats globaux spéciaux, les contrats avec valorisation

Cerner l’intérêt de recourir au marché global

  • Un assouplissement à l’application des règles des marchés publics
  • Les aménagements à la réglementation des marchés publics : la dérogation aux règles d’allotissement, à la loi MOP
  • Les limites au recours aux marchés globaux : les difficultés propres à la maîtrise d’ouvrage, les conditions du recours à la conception-réalisation, le préfinancement et le paiement différé

Maîtriser la procédure de passation du marché global de performance

  • Les seuils en vigueur et leur mode de computation
  • Le recours au dialogue compétitif ou à la négociation
  • Les critères d’analyse des offres

Zoom sur les objectifs de performance

Exécuter un contrat public global

  • L’articulation des phases de conception, réalisation et d'exploitation
  • Le contrôle des prestations : les sanctions en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution
  • Le contrôle des performances 
  • L’anticipation des contentieux éventuels

Étude de cas fil rouge : à chaque étape du projet, de son lancement à sa passation, zoom sur le financement, la construction et la maintenance d’un ouvrage