Gestion budgétaire et financière des EPN

Réf. gs20
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Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Jour 1 de la formation

COMPETENCES ET ENVIRONNEMENTS DES EP

Le cadre juridique et les acteurs de la gestion budgétaire des EPN

Se situer parmi les différentes catégories d'établissements publics

Les missions et les moyens dévolus à l'EPN

  • Principe d'autonomie, décret de création et textes de référence
  • L'organisation financière et comptable : les instructions codificatrices

Les instances et le partage des responsabilités au sein de l'EPN

Conseil d'Administration et direction de l'établissement

Les acteurs de l'exécution budgétaire

  • Ordonnateur - comptable et répartition des rôles 
  • La création de régies
  • Les risques de la gestion de fait
  • Services financiers et services comptables : quelles attributions ?

La répartition des rôles

  • Les risques de la gestion de fait 
  • L'évolution des missions et des responsabilités de l'ordonnateur et du comptable 
  • Services financiers et services comptables : quelles attributions ?

Cas pratique

La nouvelle organisation des contrôles

  • Le contrôle hiérarchisé de la dépense et le contrôle partenarial (CHD, CAP) 
  • Distinctions entre contrôle interne, audit et contrôle de gestion
  • Le rôle du Ministère des Finances et l'exercice du contrôle financier
  • Contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM)
  • Le trésorier payeur général
  • L'inspection des finances, les corps de contrôle ministériel et la Cour des Comptes

Les contrôles externes

Jour 2 de la formation

La LOLF et les EPN : ce qui change dans la pratique budgétaire

  • Nouveaux circuits budgétaires
  • Notion d'opérateurs de l'Etat, performance et dialogue de gestion

Le budget : préparer et présenter l'EPRD

  • Bâtir un budget primitif et prendre des décisions budgétaires modificatives 
  • Etude de la circulaire budgétaire d'août 2006 
  • La gestion en AE/CP et la programmation des investissements 
  • Les opérateurs et leur participation au rapport annuel de performance : quel schéma d'organisation financière

L'exécution budgétaire

  • Les opérations d'exécution : engagement, liquidation, mandatement, paiement 
  • La double gestion de la masse salariale et des équivalents temps plein travaillé

Le cadre comptable

  • La comptabilité en partie double, comptes de gestion et comptes de bilan
  • L'analyse des soldes

Le compte financier

Le compte financier et l'analyse des résultats

  • Le financement des investissements 
  • Le besoin en fonds de roulement 
  • L'analyse des risques

Les obligations prévues par la LOLF

  • Le rapport annuel de performance (RAP) 
  • Comptabilité et analyse des coûts des actions