Formation Secrétaire du CSE - MAJ ord. Macron

Maîtriser ses attributions : prérogatives, responsabilités, rédaction d'ordre du jour et de procès verbal

Réf. 3077
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Formation présentielle
1 jour 590  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

La place du secrétaire et du secrétaire adjoint au sein du CSE

  • Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
  • Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité
  • Le règlement intérieur : le secrétaire en première ligne !

Établir l'ordre du jour des réunions

  • La préparation collective entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
  • Les priorités et la rédaction des sujets abordés
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président ?

Rédiger ou faire rédiger les Procès Verbaux des réunions de CSE

  • Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l'entreprise
  • La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l'enregistrement ou de prise de notes ?
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
  • Les délais de rédaction
  • Les objectifs du PV : un outil d'information, un outil juridique
  • L'adoption et la diffusion du PV

Gérer les affaires courantes : ce qu'il faut faire

  • La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quel sujet ? Qui prend des notes ?...
  • L'archivage des PV, de la correspondance, des contrats
  • L'engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques, plafond…

Bien utiliser les moyens mis à disposition du Secrétaire

  • Le crédit d'heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
  • La liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l'extérieur de l'entreprise
  • Les frais dépensés à cette occasion : sur quel budget les imputer, sont-ils limités ?
  • Le local et le matériel du CSE : accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement…
  • L'accès à la "formation économique"