Formation CE/CSE : rédigez votre règlement intérieur

Déterminez les modalités du fonctionnement de votre CE/CSE

Réf. 3158
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Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

1. Un règlement intérieur, comment et pourquoi faire ?

  • Est-ce une obligation ? Quelles sont les sanctions et les évolutions légales ?
  • A quoi sert le règlement intérieur du CE/CSE ?
  • Organiser le règlement intérieur
  • Comment et qui élabore le règlement ?
  • Modifier le règlement intérieur : en cours du mandat, lors du renouvellement du CE/CSE

2. Définir les organes et moyens du CE/CSE

  • Connaître le rôle du secrétaire, du trésorier et du président
  • Encadrer les réunions : périodicité, convocation, assistance par des personnes extérieures au comité…
  • Préciser les ressources et avantages

3. Fixer des règles de fonctionnement adaptées à votre CE/CSE

  • Déterminer les règles de décision et la délégation des pouvoirs
  • Définir les prestations
  • Organiser les achats
  • Le contrôle interne et la sécurité des actifs
  • Les budgets et comptes