Formation anticiper et faire face à un contrôle URSSAF

Toutes les clés du contrôle URSSAF expliquées par un inspecteur du recouvrement

Réf. 3115
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Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Connaître les acteurs et les motivations du contrôle

  • Appréhender le fonctionnement et l'organisation des URSSAF
  • Identifier les intervenants lors des procédures de vérifications
  • Connaître les raisons et la périodicité des opérations de contrôle : qui peut être contrôlé ? Pourquoi ? Quand ?
  • Comprendre l'objet du contrôle

Préparer sereinement un contrôle URSSAF

  • Comprendre le rôle du représentant de l'employeur
  • Quelle organisation matérielle mettre en place ?
  • Préparer les documents demandés à la vérification par l'inspecteur
    • Sous quelle forme ?
    • Auprès de  quel interlocuteur les récupérer ?
  • Connaître vos droits et les sanctions encourues pour obstacle au contrôle
  • Quand prévoir l'assistance un tiers ?

Identifier les situations à risque et recenser les principaux points de contrôle

  • La réception de l'avis de passage : les mentions obligatoires
  • L'obligation de mise à disposition de tous les documents sollicités par l'inspecteur
  • Les prérogatives de l'inspecteur du recouvrement et leurs limites : visite, audition, consultation des documents.
  • La lettre d'observations et ses conséquences

Prévenir les risques de redressement : la sécurisation des pratiques

  • Les avantages en nature et frais professionnels
  • L'assiette de la CSG - CRDS et du forfait social
  • Les allégements de charges sociales
  • L'épargne salariale
  • Les indemnités de rupture du contrat de travail
  • Les prestations du comité social d'entreprise

Maîtriser les différentes types de contrôle

  • Maîtriser les enjeux des différents types de contrôle : sur pièces, sur place
  • Connaître les méthodes de contrôles : accès au système informatique et aux fichiers informatisés, échantillonnage et extrapolation, taxation forfaitaire
  • Appréhender les opérations de contrôle liées à la lutte contre le travail dissimulé

Réagir efficacement à l'issue du contrôle si redressement

  • Rédiger la réponse de l'employeur dans les délais
  • Vérifier la réponse obligatoire de l'inspecteur
  • Apprécier les conditions de validité et les effets de la mise en demeure
  • Les nouvelles possibilités de transaction
  • Aperçu sur les voies de recours contentieuses