Formation : Divisions Complexes et divisions en volumes

Cerner les avantages par rapport au régime légal de la copropriété

Réf. 3090
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Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 300  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Cadre et principales dispositions juridiques

  • La copropriété
  • Le droit de superficie
  • Les montages en volumes
  • Les servitudes
  • Définition des outils de gestion

La division en volumes s’impose

  • Ensemble immobilier complexe
  • Imbrication public / privé

Le choix est-il toujours possible ?

  • Caractère d’ordre public
  • Organisation juridique différente
  • Opportunité de la division

Technique de la division en volumes

  • L’état descriptif de division
  • Définition et désignation
  • Cahier des charges

Coexistence copropriété et volume

  • Copropriété dans un volume
  • Réunion et division

Organisation de la division en volumes

  • ASL ou AFUL
  • Assurances
  • Construction et reconstruction