Rencontres d'actu : Nouveau Code de la commande publique

Comment utiliser cette boîte à outils de manière optimale ?

Réf. 5374
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Formation présentielle
Cette formation est disponible en intra-établissement seulement

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

MATIN

Présentation du nouveau Code (Maitre Yves René GUILLOU, associé, managing partner, Cabinet Earth Avocats)

  • Son histoire : rapide mise en perspective.
  • Sa structuration et son contenu.
  • Sa portée et ses incidences directes.

Nouveau Code : une opportunité pour développer les compétences de l'acheteur de demain

  • Les professionnels de la commande publique ne doivent plus seulement observer et appliquer des règles.
  • Ils doivent définir le cadre de leur action et en sont tenus responsables.
  • Cela nécessite de développer des compétences métiers nouvelles : analyser ses besoins, gérer ses priorités, être « malin » (smart), profiter des opportunités d’une « boite à outils ».
  • Mais cela nécessite également de développer des « soft skills », des compétences dans le domaine de la compréhension stratégique, de la communication, de l’efficacité professionnelle, etc.

Mieux analyser les besoins : point de départ incontournable pour l'acheteur malin (Maitre Eric SPITZ, avocat of Counsel, Cabinet Earth Avocats)

  • L'acheteur au coeur de la construction d'une stratégie de l'administration
  • Comment s'appuyer sur le Code pour améliorer son analyse des besoins ?
  • La définition du besoin, de sa nature et son étendue
  • A partir de cette analyse, quelles techniques employer en fonction des types de besoins identifiés ?

Illustrations concrètes à partir d'objectifs stratégiques fréquemment recherchés :

Commander rapidement - Payer le moins cher possible - Défendre l'environnement par exemple en engageant une transition énergétique - Développer l'emploi local et notamment permettre l'accès des PME du territoire à la commande publique - Utiliser les possibilités du marché global

 

APRES-MIDI

La « boîte à outils » de la discussion dans le nouveau Code (Maitre Florence DAVID, associée, Earth Avocat)

Comment utiliser le nouveau code de la commande publique de manière à pouvoir discuter, dialoguer, négocier avec les soumissionnaires ?

Quels dispositifs dans le code permettent ces échanges nécessaires entre acheteurs et candidats aux publics ?

  • Les marchés à procédure adaptée
  • La procédure avec négociation et la place du dialogue compétitif
  • Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence
  • Les marchés de conception-réalisation et les marchés globaux de performance
  • Quelle place pour le dialogue compétitif ?

Les besoins étant parfois extrêmement complexes à définir, il est essentiel d'établir des capacités d'échanges entre les parties.

Le rôle de la discussion et de la négociation :

  • Son encadrement
  • De quoi on peut discuter et ce qui n’est pas négociable
  • La traçabilité
  • Le respect de l’égalité et la transparence

Les outils de mutualisation du nouveau code (Maitre Thomas LAFARGUE, associé, Cabinet Earth Avocat)

Une palette d’outils de coordination et de rationalisation de l’achat axée sur le gain économique et la simplification des procédures au profit des acheteurs publics

La centrale d'achat

  • Un outil polyvalent à double facette, pouvant agir comme grossiste ou comme intermédiaire au bénéfice des acheteurs
  • Le libre recours des acheteurs leur permettant de respecter leurs obligations de publicité et de mise en concurrence

Le groupement de commande

  • Un mécanisme permettant la coordination ponctuelle entre acheteurs publics pour répondre à un besoin commun

L'entité commune transationale

  • Un nouvel outil de coopération transfrontalière, transnationale ou interrégionale

Accord-cadre et outils de mutualisation : une technique d’achat particulièrement adaptée.

Exemple d'APPROLYS : création d’une centrale d’achat à l’initiative de trois départements et aujourd’hui composée de 700 acheteurs publics, dont la Région Centre-Val de Loire