Formation : Maîtriser les outils de mutualisation de l’achat public

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Réf. PF88
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Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Maîtriser les enjeux de la mutualisation des achats publics

  • Aspects économiques : optimisation et réduction des coûts
  • Aspects organisationnels

Connaître les différentes formes de mutualisation conventionnelle

  • Le recours au groupement de commandes : groupement de commandes classique, groupement de commandes intégré partiel ou total
  • Les avantages et inconvénients des différentes formes de groupement
  • Le conventionnement avec une centrale d'achat généraliste

Choisir la mutualisation structurelle : la création d’une centrale d’achats

  • Les fondements réglementaires : article 9 du Code des marchés publics
  • Présentation des outils juridiques existants : association, GIE, GIP, SPL,
  • Les avantages et inconvénients des différents montages contractuels

Anticiper les conséquences de la mutualisation sur votre organisation

  • Centralisation des achats
  • Spécialisation des agents

Mettre en place un groupement de commande

  • Les points de vigilance dans la rédaction de la convention constitutive : obligations des membres, rôle du coordonnateur du groupement et de la CAO, problématiques liées aux entrées et sorties des adhérents, responsabilités engagées en cas de recours contentieux
  • Le choix du marché à bons de commande
  • Le recours aux accords-cadres avec marchés subséquents pour les membres

Cas pratique : analyse de plusieurs conventions constitutive de groupement

Cas pratique : retour d’expérience sur la création d’une centrale d’achat et son changement de statut, d’association à GIP