Réparation du dommage corporel

Réparation du dommage corporel

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3 questions à Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Université Paris -Sorbonne, spécialisé en droit de la responsabilité et des obligations, Directeur du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Retrouvez Patrice JOURDAIN le 22 juin 2017 en tant qu’intervenant « référent » de la journée d’actualité Comundi sur La Réparation du Dommage Corporel. Droit de préférence, retour poste par poste…

Quels sont les 3 points d’actualité à fort enjeu que vous avez prévu d’analyser en priorité le 22 juin prochain ?

Parmi les questions d’actualité, seront abordés récents développements sur les préjudices d’angoisse et, les propositions du rapport sur cette question remis au Secrétariat d’Etat chargé de l’aide aux victimes, les questions relatives à l’imputation des prestations sociales en présence d’un fonds de garantie ou d’indemnisation ou encore les modifications du droit de la réparation du dommage corporel envisagées par le projet de réforme sur le droit de la responsabilité civile.

En quoi l’incidence des recours des tiers payeurs est-il un enjeu majeur des définitions des chefs de préjudice indemnisables ?

Elle est un enjeu majeur parce les recours pèsent directement sur les indemnités reçues par les victimes pour chacun des poste de préjudices sur lesquels les prestations des tiers payeurs s’imputent. Il importe toujours de bien distinguer les prestations imputables et celles qui ne le sont pas.

Quelles évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles les avocats doivent-ils anticiper en 2017 ?

C’est bien sûr l’hypothèse d’une réforme du droit de la responsabilité civile qui devra être anticipée, mais aussi celle d’une nomenclature officielle des préjudices corporels, dont on parle à nouveau depuis quelques semaines et qui pourrait être adoptée par voie règlementaire.

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