La transition digitale, un nouveau défi pour les juristes

La transition digitale, un nouveau défi pour les juristes

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Interview de Yaël Cohen-Hadria, avocate, CIL et chargée de cours au master Informatique et Droit de Créteil et Aéla Berruet, Avocate et CIL.

Elles animent Juriste, accompagnez la transition digitale de votre entreprise.

La transformation digitale a un impact direct sur les directions juridiques (nouvelles législations, négociations contractuelles, modes de fonctionnement, etc.), obligeant les juristes à évoluer dans leur pratiques et à s'intéresser au digital. Comment répondre au mieux aux nouvelles problématiques juridiques apportées par la transition digitale ?

Qu'est-ce que la transformation digitale ?

Les emails, les téléconférences, les badges d'accès aux locaux, la gestion électronique des documents, l'intranet, le bulletin de paie électronique ou encore le télétravail, le digital se propage dans l'entreprise depuis quelques années et s'insère à tous les niveaux. La transition digitale de l'entreprise qu'elle soit choisie ou subie, consiste principalement pour l'entreprise à remplacer ses outils de travail opérationnels et/ou internes par des outils numériques plus performants et réactifs.

En quoi impacte-t-elle les entreprises ? et en particulier les services juridiques ?

Le premier impact est le mode de fonctionnement de l'entreprise qui est révolutionné par la transition digitale. L'impact sera de plus ou moins forte intensité en fonction de ce que les entreprises subissent ou choisissent cette transition digitale.

Le service juridique sera nécessairement impacté par la transition digitale que ce soit dans son mode de fonctionnement, ou dans le contenu des demandes qui lui sont faites par les opérationnels. Le juridique devra se former afin de répondre au mieux à ces problématiques apportées par la transition digitale.

Quelles sont les principales problématiques rencontrées par les services juridiques ?

Les problématiques principalement rencontrées lors de la transition digitale de l'entreprise par les services juridiques sont entre autres :

  • La conformité juridique de la gestion des données
  • Les contrats et la sécurité des outils informatiques (Cloud, notification des failles de sécurité...)
  • La possible organisation de formation à l'utilisation conforme des outils digitaux
  • Le nomadisme numérique du personnel (BYOD, SYOD, COPE)
  • L'utilisation des réseaux sociaux
  • La gestion marketing des données (Data Management Platform, Data Lake, ...).
  • Le service juridique devra s'adapter à ces nouveaux outils, les comprendre et accompagner l'entreprise dans ses choix stratégiques qui peuvent être lourds de conséquences compte tenu des investissements importants mis en jeu. Il devra devenir un véritable acteur dans la mise en place de la stratégie numérique de l'entreprise.

Donc le métier de juriste évolue ? quelles sont les nouvelles compétences ?

L'arrivée dans l'entreprise de ces nouveaux outils numériques oblige le juriste à évoluer et à s'intéresser au digital. En effet, le juriste doit pouvoir comprendre comment ces nouveaux outils numériques fonctionnent pour envisager les problématiques juridiques qui y seraient liées.

Pour ce faire, le juriste devra acquérir de nouvelles compétences informatique, marketing et également pédagogique.

Au-delà, une compétence s'impose également quant à la législation sur les données à caractère personnel, notamment à l'arrivée du nouveau règlement européen pour le 25 mai 2018.

Vous évoquez le nouveau règlement européen, comment s'y préparer ?

Le RGPD (Règlement générale sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016) qui sera directement applicable à compter du 25 mai 2018 impose à l'entreprise, responsable de traitements, de nouvelles obligations (tenue d'un registre des traitements, respect du droit à l'oubli et du droit à la portabilité, notification des failles de sécurité, désignation ou non d'un Data Protection Officer, ...) et le renforcement de certaines obligations entre autres celle de sécurité.

Il convient donc de se préparer d'ores et déjà à l'arrivée du RGPD : formation, audit des traitements pour connaître les points d'écart avec le RGPD, rédaction des nouvelles mentions d'information, mise à jour des contrats...

www.ych-avocats.fr

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