La promotion des clauses d’insertion sociale dans la commande publique

La promotion des clauses d’insertion sociale dans la commande publique

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En France, la commande publique représente environ 200 milliard d’euros, soit 10% du PIB. Elle est un levier d’action important des pouvoirs publics notamment sur les objectifs affichés par l’Europe que sont la croissance économique, l’emploi, l’éducation, l’énergie, la lutte contre le changement climatique et l’inclusion sociale.

L’inclusion sociale dans les marchés publics

L’objectif d’inclusion sociale se traduit dans la commande publique, par la facilitation de l’accès des personnes éloignées de l’emploi aux marchés publics. Bien que depuis les années 90, de plus en plus d’acheteur publics recourent aux clauses sociales d’insertion, ils ne sont pas encore assez nombreux à se poser la question de leur utilité et de leurs bienfaits. L’acheteur peut faire preuve de manque de sensibilité, de temps, de portage politique ou de pratique ; cependant la clause d’insertion sociale est facile à mettre en œuvre à condition qu’elle soit réfléchie à temps.

En effet, lorsque l’acheteur public exprime son besoin, et avant même qu’il fasse le choix de la procédure ; il doit se poser la question de la pertinence de la clause sociale d’insertion. Lorsqu’il interroge cette possibilité, il est un acheteur socialement responsable qui œuvre en faveur du développement durable.

Si le recours à la clause sociale d’insertion est fréquent dans les marchés de travaux, la question peut être posée pour tous les marchés de main d’œuvre et de fournitures nécessitant de la main d’œuvre. Globalement, tous les marchés peuvent faire l’objet d’une clause sociale, sous réserve que le tissu économique soit apte à répondre au besoin (capacités techniques et financières suffisantes), que le principe de bonne gestion du denier public ne soit pas bafoué et enfin, que la clause soit facile à mettre en œuvre. A noter que tous les contrats publics, y compris les contrats de concession (ex-DSP) doivent interroger dans leur rédaction, la pertinence de la clause sociale d’insertion.

Les trois outils pour la promotion de la clause sociale d’insertion

L’acheteur public dispose de trois outils pour la promotion de la clause sociale d’insertion. Le premier consiste à établir un critère d’attribution ; au sens de l’article 62 du Décret 2016-360, relatif aux marchés publics, afin de pouvoir noter l’offre en partie au regard de la qualité de la démarche de l’opérateur économique en faveur de l’insertion professionnelle des publics en difficulté. Le second, consiste à fixer des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi ; au sens de l’article 38 de l’Ordonnance 2015-899, relative aux marchés publics. A titre d’exemple, lors de l’exécution d’un marché de nettoyage et d’entretien, l’acheteur pourra exiger de la part du titulaire l’exécution d’un nombre d’heure minimal par des personnes répondant aux critères. Il sera conseillé à l’acheteur d’utiliser concomitamment ces deux outils pour une meilleure cohérence de la procédure.

Enfin, le troisième outil consiste à réserver des marchés publics ou uniquement certains lots à des entreprises adaptées. Dans ce cadre, l’acheteur devra choisir s’il réserve le marché à des travailleurs handicapés ou à des travailleurs défavorisés ; au sens des I) et II) de l’article 36 de l’Ordonnance 2015-899, relative aux marchés publics.

Au-delà de la prise de conscience nécessaire de l’acheteur public sur sa responsabilité sociale, le pouvoir politique commanditaire de l’achat doit être convaincu des bienfaits de la clause sociale d’insertion. Car l’objectif de progrès social recherché par l’acheteur ne sera atteint qu’à la seule condition que le dispositif soit porté politiquement.

César PITOISET, Directeur de la Commande publique - Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon

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