Dialogue environnemental : vers une plus grande participation du public

Dialogue environnemental : vers une plus grande participation du public

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En août 2016, les ordonnances n°2016-1060 et n°2016-1058 sont venues introduire une réforme importante en droit de l’environnement. Leur objectif : renforcer la participation du public dans le processus d’élaboration des décisions avec une incidence potentielle sur l’environnement.

Entretien avec Frédérique Ferrand, docteur en droit et avocat chez Vovan & Associés et formateur pour MB Formation

Quels sont les principaux apports des ordonnances du 3 août 2016 en droit de l’environnement ?

Les ordonnances, qui résultent des propositions formulées par la Commission « Démocratie Environnementale » du Conseil national de la transition écologique, portent tout d’abord sur les modalités de participation du public en matière environnementale. L’objectif est de faire en sorte que le processus d’élaboration des projets soit plus transparent, que la participation du public y soit plus forte et que les procédures s’adaptent aux nouvelles technologies. Ensuite, la réforme a porté sur l’évaluation environnementale, entendue comme un processus au sein duquel s’insèrent l’étude d’impact ou le rapport environnemental, dont le contenu est ajusté et le champ d’application réformé.

Quelles sont les conséquences de cette réforme pour le public et les porteurs de projets ?

Du côté du public, les citoyens (comme les collectivités locales ou les associations agrées) disposent désormais de nouvelles armes pour tenter d’infléchir un projet qui aurait un impact environnemental. Un droit d’initiative citoyenne est en effet créé permettant de lancer une concertation publique sur un projet. Mais il reste très strictement encadré. Pour les porteurs de projets, les réformes sont reçues avec plus de réserve, que cela soit vis-à-vis des nouvelles règles de participation du public en amont que par rapport au contenu enrichi de l’étude d’impact.

Et pour les autorités publiques ?

La réforme impose aux autorités publiques de nouvelles obligations en matière de consultation du public, la Commission Nationale de Débat Public pouvant désormais être consultée sur certains plans et programmes. Mais surtout, ce qui est essentiel dans le cadre de l’aménagement et de la réalisation de projets, la réforme prévoit des procédures coordonnées et communes permettant de maitriser les délais et d’éviter la multiplication des évaluations environnementales.

Quelles sont les questions les plus fréquentes de vos clients sur cette réforme ?

Ils nous sollicitent d’abord afin de savoir s’ils sont soumis à cette nouvelle réglementation et ce qu’ils vont désormais devoir faire ! Une de leurs interrogations fréquentes concerne en particulier le nouveau contenu de l’étude d’impact. La réforme a en effet introduit la notion de « scénario de référence », qui doit permettre d’étudier l’impact sur l’environnement en cas de non-réalisation du projet. C’est une nouvelle approche et ils vont devoir apprendre à répondre à cette nouvelle exigence. Dernier point d’intérêt très fort : la possibilité de recourir à une procédure unique rappelée ci-dessus dont l’intérêt pratique n’est plus à démontrer.

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