Big Data : un enjeu stratégique de la direction juridique

Big Data : un enjeu stratégique de la direction juridique

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Interview de Yaël Cohen-Hadria, Avocate, CIL et Chargée de cours au Master Informatique et Droit de Créteil, cabinet www.ych-avocats.fr. Elle anime la formation Big Data et Open Data.

Big Data, Open data... de quoi parlons-nous ?

Le Big Data ou « mégadonnées » désigne l'énorme ensemble de données générées par l'usage des technologies numériques. Entreprises, réseaux sociaux, sites internet : toutes les activités informatisées produisent des données. Le nombre de ces données a augmenté de manière exponentielle ces dernières années.

Les outils de Big Data doivent être appréhendés en amont par les juristes, que ce soit des outils d'analyse des données, leur stockage ou leur collecte. En effet, les enjeux sont majeurs pour l'entreprise qui doit s'assurer que les investissements colossaux dans le Big Data ne seront pas perdus du fait de l'insécurité juridique qui n'aurait pas été encadrée.

L'Open Data est une partie du Big Data qui concerne principalement les administrations qui sont contraintes de rapidement mettre en ligne une grande partie de leur donnée. Des outils de digitalisation sont donc aussi mis en place et des groupes de travail sont déjà en place dans la plupart des institutions.

Comprendre ces notions et les relier aux enjeux juridiques est un des défis des juristes pour l'année 2017.

Pourquoi la donnée (data) est-elle devenue un enjeu pour les entreprises ?

Près de 3 milliards de personnes ont accès à internet et y laisse des données que ce soit des informations sur leur consommation, leur loisir, leur famille, des photographies, des avis consommateurs, des CV etc... Toutes ces données sont brassées, collectées et stockées. L'enjeu pour les entreprises est de savoir collecter les bonnes données, les stockées et les analyser pour obtenir une meilleure connaissance du marché, de leur prospect-client ou encore de leur concurrent.

La donnée est la clé de la communication ciblée. Elle est au cœur des processus de digitalisation.

Dans ce cadre, quel est le rôle du service juridique ?

Le rôle du service juridique est essentiel en ce qui concerne la gestion des données de l'entreprise. Il conseil, accompagne et met en garde les opérationnels : négociation de contrat, guide des bonnes pratiques en matière de protection des données, formation interne et sensibilisation à la protection des données...

D'ailleurs ce rôle va prendre de l'ampleur avec le RGPD (Règlement général sur la protection des données) qui entre en application à compter du 25 mai 2018.

Avec l'entrée en vigueur du Règlement nombre d'entreprises devront désigner un délégué à la protection des données (ou DPO Data Protection Officer), qui pourra être au juridique.

Au-delà, le RGPD impose également au responsable du traitement de nouvelles obligations : tenue d'un registre des activités de traitement, notification des failles de sécurité et tenue d'un registre des failles de sécurité, rédaction de PIA (Privacy impact assessment), la mise en place du droit à l'oubli et la portabilité des données... Le juriste sera tout naturellement sollicité pour veiller au respect de ces nouvelles obligations.

Les juristes qui ont les compétences requises en matière de protection des données personnelles ne doivent pas hésiter à prendre cette place stratégique dans l'entreprise et ainsi permettre au service juridique de se voir associé à tous les nouveaux projets de l'entreprise.

En effet, le RGPD impose au responsable du traitement le respect notamment des principes de conception by design ou by default, soit la prise en compte de la protection des données dès la conception.

Quelles sont les nouvelles compétences clés des juristes d'entreprise l'heure de la transition numérique ?

En plus, de ses compétences traditionnelles (droit des contrats, corporate, droit commercial,..), le juriste doit être être compétent en droit des nouvelles technologies afin de bien cerner les problématiques juridiques liées à la digitalisation de l'entreprise.

L'arrivée inévitable dans l'entreprise de nouveaux outils tels que des logiciels de gestion des données (ex : Data Management Platform), les réseaux sociaux, les objets connectés.... contraint le juriste à s'adapter. Au-delà, le juriste d'entreprise devra également ne plus faire que du droit mais aussi acquérir de nouvelles compétences informatique, marketing et pédagogique pour fédérer.

Pourriez-vous vous présenter en quelques mots

 Le cabinet est reconnu par l'INPI et la CNIL comme détenant une expertise dans le secteur des technologies avancées, de la digitalisation, des bases des données et du commerce électronique. Nous voyons le droit comme un outil de valorisation des actifs immatériels de nos clients. Ainsi, avoir des données en quantité et installer des outils de digitalisation permet à nos clients d'évoluer dans leur stratégie digitale, mais en conformité avec la règlementation. Le cabinet a été fondé en 2014 sur le projet de créer un cabinet d'avocats accompagnant ses clients en étant force de proposition et de solutions juridiques pour mener à bien leurs projets tout en leur apprenant à mesurer les impacts/risques juridiques.

www.ych-avocats.fr

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