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Formations Partenariat public privé, délégation de service public et montages contractuels complexes

La loi du 28 juillet 2008 modifiant l'ordonnance du 17 juin 2004 et la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés ont élargi les conditions de recours aux contrats de partenariat entre secteurs public et privé.

Ces outils de la commande publique en plein développement offrent de nouvelles opportunités pour faciliter le lancement de projets d'envergure en termes de mode de financement, de délais, de souplesse de gestion...

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