Formation
N° de réf : VT24
Contrôles de la CNIL
Contrôles inopinés, contrôles sur pièces,... comment faire face
La formation 'Contrôles de la CNIL' est une formation qui fait le point sur les contrôles de la CNIL et les moyens pour y faire face en toute sécruité juridique.
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Tarif : 1195 € HT (1429.22 € TTC)
Durée : 1 jour (7 heures) -
Lieu de la formation : Paris
Dates : 05/02/2009; 19/06/2009; 06/10/2009; 15/12/2009
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Objectifs de la formation
- Connaître l'étendue des pouvoirs de la CNIL et ses moyens de contrôle
- Maîtriser l'étendue de vos droits et votre marge de négociation lors des contrôles
- Appréhender les risques encourus et savoir vous en prémunir Le(s) formateur(s)
Ariane MOLE
Avocat Associé, Protection des Données Personnelles - Cabinet Bird & Bird
Hélène LEBON
Avocate - Cabinet Bird & Bird
Les plus de la formation
Une formation animée par Ariane MOLE, experte reconnue du droit des nouvelles technologies
Programme de la formation
Etendue et limites des missions de la CNIL : les impacts sur son pouvoir de contrôle
- « Veiller au respect de la loi Informatique et Libertés » : mieux comprendre l'organisation et les moyens de la CNIL pour remplir sa mission
- Quels sont les pouvoirs et les obligations des agents et membres de la CNIL
Publicité du rapport, sanctions pénales... : contrôle de la CNIL, que risquez-vous vraiment ?
- Panorama des sanctions les plus fréquentes et des secteurs les plus contrôlés
- Jusqu'où la CNIL peut-elle aller ?
Délai, forme, contenu : comment répondre aux contrôles sur pièces
- Quels sont les éléments déclencheurs des contrôles de la CNIL
- Quels documents et procédures sont vérifiés
- A qui confier la réponse et la constitution du dossier
- Comment sécuriser les délais de réponse pour éviter les sanctions
Les contrôles sur place : quel comportement adopter face aux inspecteurs le jour J
- Comment s'effectue la notification du contrôle de la CNIL
- Quels documents et informations la CNIL est-elle en droit d'obtenir
- Comment préparer les opérationnels à un contrôle de la CNIL
- Faut-il conserver dans une base d'archives les informations susceptibles d'être vérifiées par la CNIL
- Quelle marge de négociation
Anticiper et prévenir les contrôles de la CNIL : comment organiser la cellule de crise
Zoom : Comment éviter le délit d'entrave à tous les stades du contrôle
- Quels sont les éléments constitutifs du délit d'entrave
- Que dire, comment le dire : comment trouver le juste niveau d'information
- Risques et sanctions liés au délit d'entrave
Le cas particulier de l'opposition du secret professionnel à la CNIL
Comment répondre au rapport de la CNIL : les points de vigilance pour éviter le contentieux
Afficher la totalité du programme de la formation « Contrôles de la CNIL »
- Connaître l'étendue des pouvoirs de la CNIL et ses moyens de contrôle
- Maîtriser l'étendue de vos droits et votre marge de négociation lors des contrôles
- Appréhender les risques encourus et savoir vous en prémunir Le(s) formateur(s)
Ariane MOLE
Avocat Associé, Protection des Données Personnelles - Cabinet Bird & Bird
Hélène LEBON
Avocate - Cabinet Bird & Bird
Les plus de la formation
Une formation animée par Ariane MOLE, experte reconnue du droit des nouvelles technologies
Programme de la formation
Jour 1 :
Etendue et limites des missions de la CNIL : les impacts sur son pouvoir de contrôle
- « Veiller au respect de la loi Informatique et Libertés » : mieux comprendre l'organisation et les moyens de la CNIL pour remplir sa mission
- Quels sont les pouvoirs et les obligations des agents et membres de la CNIL
Publicité du rapport, sanctions pénales... : contrôle de la CNIL, que risquez-vous vraiment ?
- Panorama des sanctions les plus fréquentes et des secteurs les plus contrôlés
- Jusqu'où la CNIL peut-elle aller ?
Délai, forme, contenu : comment répondre aux contrôles sur pièces
- Quels sont les éléments déclencheurs des contrôles de la CNIL
- Quels documents et procédures sont vérifiés
- A qui confier la réponse et la constitution du dossier
- Comment sécuriser les délais de réponse pour éviter les sanctions
Les contrôles sur place : quel comportement adopter face aux inspecteurs le jour J
- Comment s'effectue la notification du contrôle de la CNIL
- Quels documents et informations la CNIL est-elle en droit d'obtenir
- Comment préparer les opérationnels à un contrôle de la CNIL
- Faut-il conserver dans une base d'archives les informations susceptibles d'être vérifiées par la CNIL
- Quelle marge de négociation
Anticiper et prévenir les contrôles de la CNIL : comment organiser la cellule de crise
Zoom : Comment éviter le délit d'entrave à tous les stades du contrôle
- Quels sont les éléments constitutifs du délit d'entrave
- Que dire, comment le dire : comment trouver le juste niveau d'information
- Risques et sanctions liés au délit d'entrave
Le cas particulier de l'opposition du secret professionnel à la CNIL
Comment répondre au rapport de la CNIL : les points de vigilance pour éviter le contentieux
Afficher la totalité du programme de la formation « Contrôles de la CNIL »
- A qui s'adresse cette formation ?
- Directeur Juridique, Juriste,
- Directeur Informatique,
- Responsable Organisation,
- Directeur Financier,
- Directeur Administratif,
- Directeur Qualité,
- Directeur des Ressources Humaines,
- Risk Manager
Pré-requis
Aucun pré-requis n'est exigé. Dès leur arrivée, les participants recevront un support de cours complet, détaillant les différents thèmes abordés lors de la formation.