Partenariats public-privé

Panorama des contrats publics et actualité des PPP

L'état des lieux des contrats de partenariat public privé en France : premiers retours d'expérience, secteurs associés et prioritaires

Les nouvelles opportunités d'un cadre réglementaire en pleine évolution : les apports de la loi publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2008


Comment intégrer le nouveau cadre réglementaire pour élaborer un contrat de partenariat public privé
- Définition et objectifs des contrats de partenariat
- Identifier les dernières nouveautés et déterminer les nouvelles conditions de recours à ce type de contrat
- Les apports de la Mission d'Appui à la réalisation des contrats de Partenariat Public Privé (MAPPP)
- Les lois d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) et la justice (LOPJ)

Réaliser  un contrat de partenariat en maîtrisant les nouvelles conditions de recours
- Evaluer préalablement le projet en termes économique et financier 
- Démontrer l'intérêt collectif du recours au contrat de partenariat 

Maîtriser les différentes étapes de la passation des contrats de partenariat public-privé
- Quelles sont les règles à respecter en matière de publicité et de mise en concurrence ?
- Quelle procédure appliquer ?
- Maîtriser le déroulement de l'audition des candidats

Prévenir les principaux risques liés à la passation d'un contrat de partenariat
- Eviter l'opacité des coûts 
- Qu'advient-il en cas de requalification du contrat ?


Sécuriser la rédaction de votre contrat de partenariat : les principales clauses à prévoir
- Les missions et responsabilités du partenaire
- Les clauses financières et fiscales
- Le contrôle du prestataire
- Anticiper tout litige éventuel lors de la rédaction du contrat

Quel mode de financement choisir pour garantir la rentabilité du projet
- Identifier les avantages et inconvénients des différents types de financements privés
- Définir la répartition des risques entre l'entité publique et l'entreprise privée

Cas pratique : mettre en place un contrat de partenariat public-privé dans le cadre d'un projet de réalisation d'un équipement public

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