La faute inexcusable de l'employeur

Repérer les enjeux de la « faute inexcusable de l'employeur » pour votre entreprise

« Faute inexcusable » : fondements juridiques et évolutions de la jurisprudence
- Identifier les sources législatives : Code de la Sécurité Sociale et lois, Code du Travail
- Analyser les cas de jurisprudences marquants : 15 juillet 1941, 28 février 2002 et 11 avril 2002

Conditions, lien de causalité, exonération... : comment établir une « faute inexcusable »
- Comment définir aujourd'hui la « faute inexcusable de l'employeur »
- Distinguer la différence entre faute non intentionnelle et intentionnelle
- Etablir la preuve d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre les deux
- Comprendre la procédure de reconnaissance de la responsabilité de l'employeur pour « faute inexcusable »
- Identifier les causes d'exonération recevables : faute de la victime, force majeure...

Focus-Débat : Suicides au travail : comment appréhender ces cas ?

3 procédures : comment faire face à une mise en cause pour « faute inexcusable »
Procédure de conciliation, procédure judiciaire devant le TASS, procédure judiciaire devant les tribunaux répressifs


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