Cycle

N° de réf : MT30
Eligible au DIF

Les outils du Chef de Projet REACH

  • Dates : Le 01 mars 2009;
    Le 01 juin 2009;

  • Lieu : Paris
  • Tarifs : 5 jours (35 heures) 5575 € HT


Objectifs du cycle
- Choisissez votre parcours parmi 6 formations selon vos besoins et votre niveau d'avancement
- Bénéficiez de l'expertise des formateurs du CIT, spécialistes de REACH
- Echangez vos expériences de mise en application de REACH avec vos homologues
Programme du cycle

Module 1 - 1 jours

Obligations et impacts de REACH pour l'utilisateur en aval


Des cas pratiques vous permettront de mettre directement en application vos nouvelles connaissances.

Quand suis-je utilisateur en aval au sens de REACH ?
- Définitions de l'utilisateur en aval
- La chaîne d'approvisionnement selon le Règlement
- Identification des rôles possibles d'un utilisateur en aval

Les obligations d'un utilisateur en aval
- Identifier les produits concernés
- La transmission de l'information sur les propriétés dangereuses (client, fournisseur, agence)
- Importance de la Fiche de Données de Sécurité (FDS)

La communication avec les fournisseurs et les clients
- Sécuriser l'approvisionnement
- Les informations à demander et à exiger
- Vérifier les informations communiquées par les fournisseurs
- Informations propres à transmettre au fournisseur

Les utilisateurs en aval et l'évaluation des risques
- Quand un utilisateur en aval est-il concerné par l'évaluation des risques
- Décrypter les mesures de gestion du risque préconisées
- Comparer les mesures préconisées aux mesures mises en place

La procédure d'autorisation et implications pour l'utilisateur en aval
- Quand et pourquoi effectuer une procédure d'autorisation
- Présentation de l'autorisation et des substances préoccupantes
- Inconvénients et coûts liés à une demande d'autorisation pour un utilisateur en aval
- Stratégies possibles pour un utilisateur en aval pour une substance soumise à autorisation

Module 2 - 2 jours

Maîtriser IUCLID 5 pour préparer un dossier d'enregistrement


Chaque partie comportera un ou plusieurs exercices pratiques sur ordinateur.

Présentation du logiciel IUCLID 5
- Structure du logiciel
- Comment installer le logiciel
- Intérêts et inconvénients des installations locales et serveur
- Intérêts du logiciel pour une utilisation interne

Les outils primaires de IUCLID 5
- Intérêts des outils dans la préparation du dossier d'enregistrement
- Structure de chaque outil
- Articulations entre chaque outil

Comment utiliser UICLID 5 pour enregistrer un dossier selon REACH
- Exigences du dossier d'enregistrement
- Relations entre les sections du dossier technique et celles de IUCLID 5
- Où et comment compléter chaque partie du dossier d'enregistrement
- Format du dossier technique

Fonctionnalités pratiques du logiciel
- Les différents types de champ à compléter et sous quel format les remplir
- Fonctions utiles pour gagner du temps
- Intérêts et inconvénients des fonctions copier/coller, maquette et références

Rédiger un résumé d'étude dans IUCLID 5
- Distinction entre résumé d'étude simple et résumé d'étude consistant
- Choisir de faire un résumé simple ou un résumé consistant
- Intérêt des maquettes OCDE

Intérêt du logiciel dans la communication des informations « de façon sécurisée »
- Communication avec l'Agence
- Communication entre industriels
- Protection des données

Module 3 - 1 jours

Stratégie d'essai : exigences de REACH et de la classification

Principes et intérêts d'une stratégie d'essai dans le cadre de REACH
- Objectifs d'une stratégie d'essai
- Préconisation de REACH dans la limitation des tests sur animaux vertébrés
- Recherche des informations disponibles sur une substance
- Quels sont les critères pour s'exempter de la réalisation d'un essai

Présentation des directives pour la classification et l'étiquetage d'une substance : le point sur le SGH
- Les directives actuelles
- Mise en place du Système Global Harmonisé (SGH)
- Conséquences de l'entrée en vigueur du SGH

Propriétés toxicologiques : stratégie d'essai et classification pour chaque classe (comparaison directive actuelle/SGH)
- Irritation et corrosion cutanée et irritation oculaire
- Sensibilisation
- Toxicité aiguë par voie systémique
- Toxicité par administration répétée
- Mutagénicité
- Toxicité pour la reproduction.

Propriétés éco-toxicologiques : stratégie d'essai et classification pour chaque classe
- Particularités de la stratégie des dangers pour l'environnement
- L'évaluation de la persistance et de la bioaccumulation (évaluation PBT)
- Toxicité pour le milieu aquatique
- Toxicité pour les autres milieux

Propriétés physico-chimiques - exigences et classement
- Tests requis en fonction des propriétés de la substance
- Comparaison du classement actuel avec celui du SGH

Module 4 - 1 jours

L'évaluation des risques et scenarii d'exposition au sens de REACH

Principes de l'évaluation des risques
- Principe général
- Notions de danger (pour l'homme et l'environnement)/phrases de risques/effets spécifiques sur la santé
- Principe et exemple d'évaluation qualitative des risques
- Principe et exemple d'évaluation quantitative des risques
- Notion d'itérations de l'évaluation

Textes de référence et modalités de l'évaluation des risques (EDR) des produits chimiques, avant le passage à REACH
- Réglementations applicables
- Quand faut-il réaliser une EDR ?
- Données requises pour l'EDR
- Méthodes et outils pour réaliser l'EDR
- Difficultés rencontrées et imperfections du système avant REACH

Cadre et modalités spécifiques de l'évaluation des risques selon REACH (CSA/CSR)
- Rappels sur les acteurs concernés
- Quand faut-il réaliser un CSA/CSR ?
- Données requises pour le CSA et scénarii d'exposition

Méthodes et outils pour réaliser le CSA
- Définitions de la DNEL (dose dérivée sans effet)
- Les facteurs de sécurité à appliquer aux résultats des essais sur vertébrés
- Cas des effets sans seuil
- Principes et modalités de calcul de la DNEL* et du CSA pour une préparation
- Evaluation des substances PBT et vPvB
- Existe-t-il des modèles et outils reconnus ?
* Un module excel sera fourni

CSA et documentations au sein de la chaîne d'approvisionnement
- Les questionnaires pour les usages et élaborer le scénario d'exposition
- Les obligations liées à la Fiche de Données de Sécurité

Module 5 - 1 jours

Fiche de Données de Sécurité (FDS) : ce qui change avec REACH

Définitions et rôles d'une FDS
- Historique de la mise en place de la FDS
- Obligations de fournir une FDS dans le cadre de REACH
- Format obligatoire d'une FDS

Le contenu d'une FDS
- Les 16 rubriques obligatoires d'une FDS
- Présentation du contenu de chaque rubrique
- Identifier les points importants d'une FDS pour la sécurité du travailleur
- Mise en place des scénarios d'exposition dans les FDS

Evaluation d'une FDS sur la base de cas pratiques
- Décrypter les données manquantes dans une FDS
- Comparaison des mesures préconisées dans la FDS à celles existant au sein de l'entreprise
- Mettre en place les mesures recommandées dans une FDS
- Critiquer une FDS et demander des informations complémentaires
- Identifier les informations à transmettre à l'amont

Rédaction d'une FDS sur la base de cas pratiques
- Trouver les informations à compléter dans une FDS
- Rédiger une FDS « préparation » sur la base des FDS « substance »

Module 6 - 1 jours

REACH : les fondamentaux

En quoi consiste REACH
- Historique des réglementations liées aux substances chimiques dans l'Union Européenne
- Etat actuel des connaissances sur les substances chimiques
- Grands principes du règlement REACH

Champ d'application de REACH
- Définitions des substances telles quelles, des substances dans les préparations et articles
- Le point sur les exemptions, totales et partielles

Les acteurs de REACH
- Présentation de la chaîne d'approvisionnement
- Fabricant, importateur, utilisateur aval, distributeur, représentant exclusif : définitions
- Quelles sont les obligations liées à ces différents statuts
- Réalisation de l'inventaire au sein de l'entreprise

Pré-enregistrement
- Notion de substances phase-in
- Délais applicables pour l'enregistrement de ces substances
- Dossier à fournir pour le pré-enregistrement
- Partage des données et forum d'échanges d'information

Enregistrement
- Informations requises pour l'enregistrement
- Présentation du dossier technique et du logiciel IUCLID 5
- Informations sur les propriétés intrinsèques et notion de stratégies d'essai
- Evaluation de la Sécurité Chimique et Rapport sur la sécurité chimique

Autorisation et Exemption
- Définition du processus d'autorisation
- Substances concernées et obligations

Transmission des informations au sein de la chaîne
- Classification et étiquetage
- Présentation du SGH (Système Harmonisé Généralisé)
- Importance de la Fiche de Donnée de Sécurité





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