Web 2.0 : le nouveau cadre juridique

Web 2.0 : le nouveau cadre juridique

Animé par Philippe BALLET, Avocat à la Cour, Spécialiste de l'Internet au Cabinet Alain Bensoussan


Décrypter les technologies marquantes du web 2.0 : Ajax, Bit Torrent, RSS, UGC
- Définir les technologies et analyser leurs applications
- Identifier les problématiques juridiques associées aux technologies du Web 2.0
• Facilité d’accès et libertés individuelles
• Peer to peer et téléchargement illicite
• Agrégation de contenu et responsabilité éditoriale
• Contenu généré par les utilisateurs et propriété intellectuelle

Décrypter la chaîne de responsabilité du Web 2.0 : acteurs clés, rôle, régime de responsabilité et obligations
- Editeur, Directeur de la publication : régimes de responsabilité applicables
- Hébergeur : statut de l’hébergeur
- Utilisateurs : destinataires des services et/ou auteurs
- Affiliateurs et affiliés : responsabilité des affiliateurs du fait des affiliés
- Employeurs : responsabilité du fait des salariés

Cas pratique : Analyser un service Web 2.0 en direct
Les participants analysent avec le formateur un service existant et le qualifie juridiquement. Ils déterminent dans quelle mesure les dispositifs existants, dont les conditions générales d’utilisation, permettent de répondre aux problématiques du web 2.0.
Si nécessaire, ils formulent des propositions d’améliorations.

Zoom sur : L’analyse critique des décisions phares de la jurisprudence Web 2.0 : les tendances
Le formateur analyse de manière détaillée les critères jurisprudentiels permettant d’établir ou d’écarter la responsabilité des organisateurs des différents services Web 2.0.
L’analyse est complétée d’une synthèse de solutions dégagées par la jurisprudence.

- Les blogs : application de la diffamation aux Blogs
- Les espaces de discussion : rôle de la modération dans la détermination du régime de responsabilité
- Les sites communautaires : obligations des organisateurs face aux contenus illicites
- L’affiliation : contentieux de la responsabilité et problématiques réglementaires
- L’agrégation de contenu : flux RSS et responsabilité éditoriale

Points de vigilance : Comment limiter les risques de mise en cause de votre responsabilité face au développement des services web 2.0
- Définir des conditions d'utilisation adaptées aux services web 2.0
- Elaborer des procédures d’identification, de conservation et d’acceptation légalement admissibles
- Sélectionner les processus de contrôle ou de modération appropriés
- Mettre en place des listes d’exclusion en conformité avec la loi

Cas pratique : Lancer un projet web 2.0 : check-list des précautions à prendre
- Les démarches préalables : IRP, CNIL ...
- Les règles d'utilisation des blogs d'entreprise, blog clients, club utilisateur
- Les Procédures d’identification, de conservation et d’acceptation
- L’externalisation des prestations

En partant d’une « page blanche », les participants dressent la liste détaillée de l’ensemble des lots juridiques qui permettent de maîtriser les risques juridiques associés à un projet Web 2.0.