Chef de Projet REACH

Chef de Projet REACH

*** Attention ! Forte actualité : programme susceptible d'évoluer ***

REACH : décrypter le texte pour vous mettre en conformité
- Maîtriser REACH pour une identification rapide et claire des aspects affectant vos activités
- Déterminer le champ d'application de REACH relatif aux substances, préparations, articles ou formulations, y compris les activités ou produits totalement ou partiellement exemptés
- Enregistrement et évaluation : identifier vos obligations ainsi que le rôle des autorités nationales et européennes
- Autorisation et restriction : évaluer et prévenir les conséquences concrètes sur vos produits

Fabricants, utilisateurs, importateurs, distributeurs : comment se répartissent les responsabilités entre les différents acteurs
- Déterminer vos responsabilités exactes au sein de la chaîne de production et d'approvisionnement
- Importateurs de produits extra-communautaires : identifier vos obligations réglementaires
- Découvrir les avantages et les inconvénients du recours à un « Représentant exclusif »
- Identifier les informations pratiques à recueillir auprès de vos fournisseurs ou clients
- Découvrir les outils et déterminer un calendrier pour la collecte d'informations

Comment intégrer les consortia : aspects juridiques et pratiques
- Mesurer les effets pratiques de l'enregistrement conjoint de données par plusieurs déclarants
- Comprendre les distinctions pratiques entre consortia et Forums d'échange d'informations sur les substances (FEIS)
- Apprendre les techniques de négociation pour la formation d'un consortium efficace
- Identifier les points cruciaux d'un accord de consortium : champ d'application, partage des coûts, propriétés des informations ...
- Découvrir les contraintes imposées aux consortia par le droit de la concurrence (ex : accès des concurrents, protection des données confidentiels)
- Déterminer une stratégie et un calendrier pour la préparation des consortia et de l'enregistrement conjoint

Comment constituer le dossier de (pré)enregistrement d'une substance
- Comprendre le fonctionnement des procédures de pré-enregistrement et d'enregistrement
- Identifier les informations et tests requis pour établir un dossier d'enregistrement
- Apprendre les techniques d'identification et de regroupement des substances existantes
- Découvrir les possibilités offertes par REACH en matière de regroupement des informations et de méthodes alternatives : données in-vitro, études existantes, méthode QSAR, approches « weight of evidence », « read-across » et par catégories
- Maîtriser les méthodologies recommandées pour l'évaluation des risques
- Identifier les contraintes spécifiques de l'enregistrement d'une « substance extrêmement préoccupante »

Comment faire évoluer vos FDS face aux exigences de REACH
- Faire le point sur les modifications apportées aux FDS par REACH
- Comment établir et formuler les scénarios d'exposition dans les FDS
- Comprendre les interactions entre REACH et GHS (Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques)
- Identifier les adaptations imposées par le GHS : grands principes et délais d'application

Check-list des organismes et sources d'information pour vous aider à mettre en place REACH
- Etat des lieux des guides techniques RIP (Projets pour la mise en oeuvre de REACH) : comment les utiliser
- Recenser les structures nationales ou européennes à solliciter en cas de besoin
- Identifier à quel moment faire appel à des ressources spécifiques externes : consultants, laboratoires ...
- Sélectionner les sources d'information sur REACH : listing des sources officielles