Vérifications et contrôles périodiques obligatoires

Comprendre le cadre réglementaire : textes, objectifs et contrôles
- Code du travail, code de l'environnement... : quelles réglementations vous imposent des vérifications
- Distinguer les objectifs des réglementations
- A quels contrôles des autorités pouvez-vous être soumis

Quels risques juridiques et financiers encourez-vous en cas de non-conformité ou d'accident
- Chef d'établissement, responsable sécurité... : quelles répartition des responsabilités
- Les implications de la délégation de pouvoir
- Incident du fait d'un équipement non contrôlé : dans quelle mesure peut être engagée votre responsabilité

Installation électrique, équipement incendie... : identifier vos équipements à vérifier
- Maîtriser les interventions périodiques les plus usuelles
- Comment satisfaire les préconisations des assureurs et obtenir les certifications
- Les vérifications initiales à effectuer

Cas pratique : Diagnostiquer le périmètre des vérifications à effectuer pour un site type
- Construire une grille pour recenser les installations
- Périodicité : établir une classification de vos équipements et prioriser les interventions
- Risques spécifiques : déterminer dans quels cas renforcer vos vérifications


Sélectionner vos organismes agréés et suivre les prestations
- Quels critères considérer lors du choix d'un bureau de contrôle
- Comment suivre la mise en oeuvre de l'échéancier

Déléguer des vérifications à vos collaborateurs internes
- Quelles vérifications confier à vos personnels
- Quand devez-vous obtenir un agrément
- Qualification et habilitation : former vos vérificateurs

Quels outils de suivi pour tracer vos vérifications
- Elaborer une synthèse des interventions
- Impliquer vos collaborateurs dans la remontée d'information

Quelles procédures respecter suite à un contrôle
- Registre de sécurité, rapports de vérifications... : quels documents officiels archiver
- Quels documents fournir aux autorités

Améliorer la sécurité grâce aux rapports de vérification
- Prioriser vos actions correctives
- Quels documents conserver pour prouver les actions

Mettre en place une veille réglementaire pour anticiper les futures vérifications
- Les sources réglementaires à surveiller
- Les prochaines réglementations auxquelles vous risquez d'être soumis
- Zoom sur une nouvelle réglementation : décrypter le texte et les obligations qui en découlent

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