Formation

N° de réf : ME03Comundi Secteur Public
Eligible au DIF

TVA et fiscalité des établissements de santé

  • Dates : 08/06/2009; 24/11/2009
  • Lieu : Paris
  • Tarifs : selon nombre de jours
  • - Journées Formation + Journée complémentaire : 2360 € HT
  • - Journées Formation (2 jours) : 1645 € HT
    - Journée complémentaire : 1195 € HT

Objectifs de la formation
- Identifier les modalités d'application et de récupération de la TVA
- Prévenir les erreurs et les litiges avec l'administration fiscale
Le(s) formateur(s)
Robert CHEVALIER
Directeur d'Hôpital
Les plus de la formation
Un stage interactif tourné vers vos questions opérationnelles.

Il est recommandé aux participants de venir avec leur propre calculatrice.
Programme de la formation

Jour 1 :

Champs d'application de la TVA

Exonération de la TVA
- Les opérations exonérées de TVA
- Les opérations pouvant être imposées à la TVA sur option de l'établissement

L'exemple des activités de restauration
- Assujettissement à la TVA des activités subsidiaires
- Les repas servis au personnel, aux élèves des écoles, à des tiers ou livrés à l'extérieur

Les groupements et les mises à disposition de moyens
- Le syndicat inter-hospitalier, le GIP, le GIE et le GCS, la mise à disposition par l'hôpital de moyens d'exploitation (personnels, équipements, bâtiments)

Exercices d'application: la TVA dans les différents types de groupements

Jour 2 :

La TVA due sur les recettes
- L'exigibilité de la TVA
- La base d'imposition et les différents taux applicables
- Récapitulatif d'ensemble sur la situation fiscale des activités subsidiaires : hors champs, exonération, imposition, options, taux...

Les conditions de récupération de la TVA facturée par les fournisseurs
- Les conditions de forme et de fond, les limites particulières
- Les modalités de récupération de la TVA déductible

Les modalités de récupération de la TVA par les établissements partiellement imposés

Exercices d'application : Les modalités de récupération en fonction des situations (hors champ, exonération, imposition...)

Les opérations comptables de la TVA
- L'incidence de la TVA sur les dotations aux amortissements
- La rédaction des titres de recettes et des mandats de paiement
Journée complémentaire

Autres impôts des EPS et fiscalité des groupements (GCS,...)

La Taxe sur les Salaires
- Les modalités d'imposition des rémunérations, les rémunérations exonérées
- Les modalités de réduction et les modalités de paiement

La sectorisation des activités
-Les modalités de récupération de la TVA
-Les modalités d'imposition des rémunérations de la taxe sur les salaires

Les autres impôts et charges des EPS et des groupements

Les effets fiscaux par type d'établissements, de groupements et de contrats
- L'EPS, le SIH, le GIE et le GCS, l'EHPAD, la convention, le bail à construction, le crédit-bail et la location-vente

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