Formation

N° de réf : MD15
Eligible au DIF

Gérer les aspects administratifs,

budgétaires et juridiques de la formation 

  • Dates : 02/02/2009; 22/06/2009; 28/09/2009; 18/11/2009
  • Lieu : Paris
  • Tarifs : selon nombre de jours
  • - Journées Formation + Journée complémentaire : 1950 € HT
  • - Journées Formation (2 jours) : 1395 € HT
    - Journée complémentaire : 795 € HT

Objectifs de la formation
- Acquérir les réflexes juridiques indispensables à l'exercice de votre fonction
- Déterminer le caractère imputable ou non de vos actions de formation
Le(s) formateur(s)
Marie-Hélène SNYERS MICHAL
Consultante - Spécialiste du Droit de la Formation Professionnelle
Les plus de la formation
Témoignage : "Une formatrice passionnée pour un sujet passionnant", Julia Lemierre, chargée de formation, Schering Plough.
Programme de la formation

Jour 1 :
Cadre juridique, financement et acteurs de la formation

Maîtriser les mécanismes budgétaires de la formation
- Cadre juridique de la formation professionnelle continue : intégrer les dernières évolutions
- Le financement de la FPC : la participation obligatoire de l'employeur
- Le rôle des organismes collecteurs
- Quelle est la marge de manoeuvre réelle de l'entreprise

Les relations contractuelles entre l'entreprise, l'organisme  et le stagiaire
- Le statut du salarié en formation
- Les droits et obligations des différents acteurs
- Vérifier la bonne conformité de la convention de formation

Comment définir vos actions de formation
- Les critères à prendre en compte
- Les nouveaux enjeux liés à cette distinction
- Les critères d'imputabilité d'une action de formation

Jour 2 :
La mise en oeuvre des actions de formation : du départ au retour du salarié

                                                                          Gérer une action engagée au titre du Plan de Formation
- En quoi consiste le caractère obligatoire de la formation ?
- Quel est le statut des salariés en formation ?
- Les variantes d'application : entretien, bilan de compétence, VAE...

Comment mettre en oeuvre un CIF
- Les conditions d'ouverture des droits et la délivrance de l'autorisation d'absentéisme

- Cas pratique : Comparaison Plan / CIF

Comment gérer les formations de professionnalisation et en alternance, les contrats jeunes et adultes ?

Quand consulter vos représentants du personnel
Journée complémentaire

Comment remplir votre déclaration 2483

A travers une véritable mise en situation, les stagiaires apprendront à renseigner chacune des rubriques de la déclaration. Ils sauront en outre comment préparer les documents annexes qu'ils devront conserver ou fournir aux différents partenaires pour un suivi efficace des actions de formation de leur entreprise, et optimiser leur financement.
Enfin, ils pourront prévenir les risques de contentieux et maîtriseront les règles du contrôle de la Formation Professionnelle Continue


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