Formation

N° de réf : GS20Comundi Secteur Public
Eligible au DIF

Gestion budgétaire et financière des EPN

  • Tarif : 1645 € HT (1967.42 € TTC)
    Durée : 2 jours (14 heures)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates : 18/06/2009; 25/11/2009

Objectifs de la formation
- Comprendre les règles et les particularités de la préparation, de l'exécution et des contrôles budgétaires au sein d'un EPN
- Intégrer les évolutions de la comptabilité et les nouveaux schémas d'organisation financière pour les EPN
Le(s) formateur(s)
Un Expert en exécution budgétaire

Une Experte en exécution budgétaire

Les plus de la formation
Deux formateurs références, ayant travaillé au sein de différentes juridictions comptables
Formation réservée aux agents des établissements publics nationaux
Programme de la formation

Jour 1 :

Le cadre juridique et les acteurs de la gestion budgétaire des EPN
- Se situer parmi les différentes catégories d'établissements publics

Les missions et les moyens dévolus à l'EPN
- Principe d'autonomie, décret de création et textes de référence
- L'organisation financière et comptable : les instructions codificatrices

Les instances et le partage des responsabilités au sein de l'EPN
- Conseil d'Administration et direction de l'établissement

Les acteurs de l'exécution budgétaire
- Ordonnateur - comptable et répartition des rôles 
- La création de régies
- Les risques de la gestion de fait
- Services financiers et services comptables : quelles attributions ?

La nouvelle organisation des contrôles
- Le contrôle hiérarchisé de la dépense et le contrôle partenarial (CHD, CAP)
- Distinctions entre contrôle interne, audit et contrôle de gestion
- Le rôle du Ministère des Finances et l'exercice du contrôle financier
- Contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM)
- Le trésorier payeur général
- L'inspection des finances, les corps de contrôle ministériel et la Cour des Comptes

Jour 2 :

La LOLF et les EPN : ce qui change dans la pratique budgétaire
- Nouveaux circuits budgétaires
- Notion d'opérateurs de l'Etat, performance et dialogue de gestion

Le budget : préparer et présenter l'EPRD
- Bâtir un budget primitif et prendre des décisions budgétaires modificatives
- Etude de la circulaire budgétaire d'août 2006
- La gestion en AE/CP et la programmation des investissements
- Les opérateurs et leur participation au rapport annuel de performance : quel schéma d'organisation financière

L'exécution budgétaire
- Les opérations d'exécution : engagement, liquidation, mandatement, paiement
- La double gestion de la masse salariale et des " équivalents temps plein travaillé " (ETPT)

Le cadre comptable
- La comptabilité en partie double, comptes de gestion et comptes de bilan
- L'analyse des soldes

Le compte financier et l'analyse des résultats
- Le financement des investissements
- Le besoin en fonds de roulement
- L'analyse des risques

Les obligations prévues par la LOLF

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