Comment gérer un procès ?

Rappels sur le système judiciaire français
- Comprendre le fonctionnement des juridictions civiles, pénales, de droit commun, d'exception,
- Les particularités des différentes juridictions administratives

Identifier les grands types de litiges selon les grands secteurs de l'entreprise
- Les litiges de droit de travail,
- Les litiges concernant le droit de la concurrence et de la consommation,
- Les litiges fiscaux et en matière de recouvrement de créance

Travailler avec les "partenaires" utiles de l'entreprise :
Le juriste interne et l'assistance juridique, le syndicat professionnel, l'avocat, l'huissier, l'avoué..

Quelles sont les formalités préalables qui peuvent être effectuées au sein de l'entreprise
- Le constat de situation,
- La rédaction des documents contractuels,
- La mise en demeure,
- La procédure d'injonction de payer

Comment rassembler les éléments de preuve et préparer le dossier
- La recherche des documents contractuels,
- Les lettres recommandées,
- Le recueil des témoignages

Intégrer et optimiser la notion de coût - négocier l'aspect financier

La décision de justice: quelle voie de recours
L'appel, le pourvoi en cassation, les différents délais de procédure

Comment se prémunir des litiges
- La rédaction des documents contractuels,
- La supervision des documents importants par un professionnel,
- L'exercice d'une veille juridique et documentaire

Cas pratique : Les participants étudient la gestion d'un litige prud'homal :
au stade de l'entreprise puis au niveau du conseil des prud'hommes en composition normale puis en formation de départage.

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