Le traitement des données médicales et le décret du 4/01/2006

Animé par Animé par Maître Ariane MOLE et Nathalie LAMBERT


Les données sensibles : comment les collecter en toute légalité
- Comment distinguer une donnée sensible
- Quelle est la procédure à suivre pour collecter une donnée sensible

Quelle méthodologie suivre pour la déclaration de vos traitements auprès de la CNIL
- Qui doit effectuer les déclarations auprès de la CNIL : comment définir le responsable de traitements
- Quand pouvez-vous utiliser les méthodologies de référence : les données ne permettant pas une identification directe des personnes concernées
- Comment maximiser les chances de validation de vos traitements par la CNIL : la procédure à suivre
- Comment doivent être traités les transferts de données personnelles hors de l'Union Européenne

Constituez votre check-list pour sécuriser vos collectes et traitements de données
- Quels sont les consentements que vous devez recueillir
- Quelles sont les informations obligatoires à dispenser
- Quand et comment mettre en oeuvre ces procédures

Mettre en place un Correspondant Informatique et Libertés dans votre structure ?
- Comment créer cette nouvelle fonction : la procédure à suivre et les points de vigilance
- Quelles sont les spécificités du CIL liées au secteur médical


Animé par Animé par Alain DENEUFGERMAIN


Comment réussir la mise en place d'un dossier médical informatisé partagé : les difficultés à anticiper pour le traitement des données personnelles
- Quel système d'information mettre en place
- Comment gérer la période de transition

- Quelles sont les difficultés posées par la consultation du dossier par le patient
- Comment évoluent les premiers projets pilotes de DMP

Quelles sont les questions essentielles à se poser avant d'informatiser vos dossiers médicaux

Comment gérer vos dossiers médicaux informatisés en limitant votre risque de sanctions
- Dans quels cas votre responsabilité pénale peut-elle être engagée
- Comment sécuriser la transmission d'informations sensibles à un tiers : comment le rendre responsable du respect de la confidentialité des dossiers médicaux

Quelles sont les conséquences du décret du 4 janvier 2006 pour l'hébergement des données personnelles
- Quelles sont les nouvelles obligations à satisfaire pour les hébergeurs : comment obtenir votre agrément
- Quelles sont les nouvelles contraintes pour la gestion des archives médicales hospitalières
- Comment intégrer l'évolution des dossiers médicaux informatisés dans le temps dans votre cahier des charges

Comment détruire vos archives en toute sécurité : maîtrisez toutes les étapes de la procédure

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