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Comme chaque année, l'actualité réglementaire de ces derniers mois a été dense avec notamment l'aboutissement du processus de transposition de la Directive recours le 1^er décembre 2009, l'entrée en vigueur du CCAG-Travaux le 1^er janvier 2010 et le retour au seuil des 4 000 €HT pour les procédures sans obligation de publicité et de mise en concurrence à compter du 1^er mai 2010.

Cette constante évolution du cadre réglementaire nécessite une vigilance particulière et vous amène à questionner régulièrement vos pratiques d'achat.

Cela est d'autant plus vrai dans cette période difficile pour les finances publiques (gel des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales et véritable impact attendu de la réforme de la taxe professionnelle) qui illustre l'importance des achats publics comme levier de réduction des coûts : l'Etat affiche par exemple un objectif d'économies d'un milliard d'euros d'ici 2012 pour ses achats courants.

Chroniques d'experts des Marchés publics
- Revue des jurisprudences du début de l'année 2009
- Interview sur les PPP
- Interview sur la Directive Recours
- Interview sur le nouveau cadre réglementaire de la commande publique

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