CHSCT Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

On entend par CHSCT, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le CHSCT est présent dans toutes les organisations de plus de 50 salariés. Il a pour mission de veiller à la protection des salariés et à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. Le CHSCT se réunit une fois par trimestre.

A noter, dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui endosse les responsabilités et missions du CHSCT.

CHSCT : rôle et missions

Le CHSCT doit participer à la protection de la santé des salariés de l'entreprise et des salariés mis à disposition par des entreprises externes au sein des locaux de l'entreprise.

Le CHSCT se doit donc de :

• diagnostiquer les éventuels risques auxquels sont exposés les salariés
• vérifier que l'environnement réglementaire ayant trait à la santé au travail au sein de l'organisation soit respecté
• mettre en place des actions de prévention des risques psychosociaux comme le harcèlement moral
• analyser les circonstances des accidents du travail ou maladies professionnelles constatés au sein de l'entreprise

Le CHSCT intervient également sur les questions d'hygiène et de sécurité au sein de l'organisation. Il est donc consulté par la Direction avant la mise en œuvre de transformation importante des postes de travail, des changements dans le rythme de travail, mise en place d'évolutions technologiques majeures, sur la gestion du retour en entreprise des accidentés du travail.

CHSCT : composition

La composition du CHSCT est régie par la loi.

• L'employeur
• Les délégués du personnel, élu par les membre du CE et les délégués du personnel

La médecine du travail ou le service sécurité de l'organisation peuvent être intégré au CHSCT. Mais, ils n'ont alors aucun pouvoir décisionnaire : ils sont juste présents à titre consultatif.

CHSCT : protection des salariés membres

Les membres du CHSCT bénéficient d'une protection contre le licenciement au même titre que les délégués du personnel.
A noter, en fonction du nombre de salariés de l'entreprise, les membres du CHSCT peuvent libérer de 2 à 20 heures par mois pour exercer leurs fonctions