ACAM – Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles
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- des mutuelles du code de la mutualité (livres II et III, le contrôle pouvant être déconcentré).
- du code des assurances: assureurs (sociétés anonymes d'assurance, sociétés d'assurance mutuelle, autres structures dérivées) et réassureurs.
- code de la sécurité sociale (institutions de prévoyance)
ACAM : Qu'est ce que c'est ?
L'ACAM est une autorité publique de contrôle des assurances et des mutuelles. Pour l'intérêt des assurés ce contrôle s'effectue sur tout le marché français de l'assurance.
Historique de l'ACAM
L'ACAM est issue de la fusion de la CCA (Commission de Contrôle des Assurances) et de la CCMIP (Commission de Contrôle des Mutuelles et Institutions de Prévoyance).
La CCMIP à été rebaptisée ACAM en 2005.
ACAM : Périmètre d'intervention
L'ACAM contrôle les entreprises du secteur de l'assurance relevant principalement :
Rôle de l'ACAM
Le rôle de l'ACAM est de veiller au respect de la règlementation par les organismes et les groupes soumis à son contrôle.
Il est aussi de son rôle de s'assurer qu'ils sont en mesure de tenir à tout moment les engagements contractés envers les assurés ou adhérents.
L'ACAM peut apporter des conseils aux ménages qui souscrivent un contrat d'assurance complémentaire santé, habitation, ou véhicule.
ACAM : formation conseillées
Le contrôle interne en assurance dans le cadre de Solvency 2
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