Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale

Jour 1 de la formation :

Appréhender le principe et les mécanismes de l'Impôt sur les Sociétés
- Quel est le champ d'application et le taux de l'IS
- Comprendre le principe de la territorialité
- Sous quels délais et où déposer votre déclaration

Passer du résultat comptable au résultat fiscal
- Le principe de l'indépendance des exercices : comment rattacher les produits et les charges
- Le principe de la comptabilité d'engagement
- Le principe d'annualité de l'impôt
- Quelle est la définition légale du résultat fiscal

Acquérir les bases de la détermination du résultat fiscal de l'entreprise
- Quelle méthodologie choisir pour calculer l'impôt et les acomptes
- Prendre en compte les crédits d'impôts et l'Imposition Forfaitaire Annuelle
- Comment gérer les déficits

Quelles sont les réintégrations à opérer ?
- Connaître les règles de déductibilité des charges, des provisions et des amortissements
- Quelles sont les conséquences de la méthode d'amortissements par composants

Jour 2 de la formation :

Effectuer les déductions
- Connaître le régime général des plus et moins-values, ainsi que les cas particuliers
- Comment les bénéfices sont-ils distribués ? Régime de droit-commun, régime des sociétés-mères et des filiales

Traiter les abandons de créances
- Quels sont les critères de déductibilité des abandons de créance
- Quel est le sort des subventions dans le cadre de l'intégration fiscale

Cas pratique : les participants calculeront le résultat fiscal d'une entreprise

Maîtriser la pratique de la liasse fiscale
- Prendre connaissance des différents imprimés de la liasse fiscale
- Remplir les états de nature comptable
o Le bilan (2050 et 2051)
o Le compte de résultat (2052 et 2053)
o Les immobilisations et amortissements (2054 et 2055)
o Les provisions (2056)
o Les échéances des créances et des dettes (2057)
- Etudier les états de nature fiscale
o Les déficits et les provisions non-déductibles (2058B)
o Déterminer, affecter et suivre les plus et moins-values (2059 C)
- Comment et quand déclarer le résultat
- Quelles sont les informations de l'annexe à reprendre dans la liasse fiscale

Cas pratique : Les participants s'entraineront à remplir une liasse fiscale

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