Evaluation préalable des montages contractuels complexes

Jour 1 de la formation :

SECURISER L'EVALUATION JURIDIQUE DE VOTRE PROJET

Analyser le contexte du projet et les besoins à satisfaire
- Quels sont les objectifs à atteindre
- Quels sont les délais prévisionnels de réalisation
- Quels sont les enjeux politique et économique

Identifier les ressources interne et externe pour conduire le projet
- Quelles compétences utiliser en interne
- Quelles ressources externes sont nécessaires à la réalisation du projet
- Comment les solliciter

Connaître les différents montages contractuels possibles pour concevoir un projet
- Les marchés publics : travaux, maîtrise d'oeuvre...
- Les partenariats public-privé : DSP, BEA, BEH, contrat de partenariat...

Sélectionner le schéma juridique le plus adapté à vos besoins
- Quelles sont les procédures à mettre en oeuvre pour chaque montage contractuel
- Comment déterminer des critères de recours pertinents : urgence, complexité, efficience, etc.
- Quels sont les délais de chaque procédure, des études à la mise en service
- Quels sont les atouts et faiblesses des différentes options envisageables

Estimer la répartition des risques entre les différents acteurs
- Déterminer les responsabilités des intervenants selon le montage contractuel choisi
- Comment contractualiser le partage des risques entre les partenaires privé et public

Cas pratique : définir le montage juridique le plus adapté en fonction de vos besoins
A partir d'un exemple concret, les participants détermineront le schéma juridique le plus pertinent pour assurer la réussite d'un projet.

Jour 2 de la formation :

REUSSIR L'EVALUATION FINANCIERE

Estimer les coûts globaux pour chaque schéma juridique
- Coûts de programmation et de conception du projet : internes (mobilisation des services, maîtrise d'ouvrage, évaluation préalable, lancement des procédures de consultation...) et externes (prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage)
- Coûts d'exploitation et de maintenance : entretien, réparations...

Déterminer le mode de financement le plus adapté à votre investissement
- Identifier les sources de financement possibles : fonds propres, emprunts, subventions, recettes commerciales éventuelles, marchés financiers...
- Définir la part de financement assumée par le partenaire privé et le partage des revenus d'exploitation éventuels

Cas pratique : définir l'hypothèse de financement appropriée à un projet
A partir d’un exemple concret, les participants détermineront le mode de financement le plus pertinent pour assurer la viabilité d’un projet

Estimer les évolutions financières et fiscales potentielles pour chaque procédure
- Déterminer les probabilités d’évolution contractuelle et leurs impacts
- Identifier les moyens de sécuriser la révision du contrat dès la rédaction
- Connaître les modalités de contrôle du donneur d’ordre public

Maîtriser les méthodes de chiffrage et de partage des risques entre les acteurs public et privé
- Quels sont les risques inhérents aux différents montages contractuels
- Comment se définit la répartition des risques entre les co-contractants

Cas pratique : élaborer un tableau de synthèse financier comparatif de chaque mode de gestion