Formation professionnelle
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Formation intra

N° de réf : PF41INTRAComundi Secteur Public
Eligible au DIF

Refonte des CCAG : analyser les nouveaux textes

et intégrer les évolutions dans la rédaction de vos marchés 

Les trois arrêtés portant approbation du CCAG-MI, du CCAG-PI et du CCAG-TIC ont été publiés au Journal officiel du 16 octobre 2009 et leurs dispositions entreront en vigueur le 17 novembre 2009.

La refonte des CCAG tant attendue est désormais complète et vous devez être en mesure de les appliquer dans les prochaines semaines.


Cette formation est disponible uniquement au format intra et pourra se dérouler dans vos locaux.

  • Tarif formation : Nous consulter
    Durée formation : Adaptable
  • Lieu : à définir
    Disponibilités : Nous consulter
  • Contactez notre service intra : Tout notre catalogue est adaptable en intra. Pour toute demande sur mesure, nous construisons avec vous un parcours adapté à vos objectifs et à ceux de vos équipes.
    Contactez nous
    Fax : 01.46.29.68.12
    Contactez nous Tél : 01.46.29.69.17

Objectifs de la formation

- Maîtriser les paramètres essentiels de la refonte des CCAG
- Connaître les dispositions principales de chaque nouveau texte
- Identifier les points de vigilance pour sécuriser la rédaction de vos marchés

Le(s) formateur(s)


Les plus de la formation

1 journée pour maîtriser l'essentiel des nouveaux CCAG et intégrer les conséquences pratiques.

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


La refonte des CCAG : un processus nécessaire
- Les CCAG : des documents non obligatoires mais indispensables à la rédaction de vos marchés
- Quelles sont les principales difficultés pratiques occasionnées par les anciennes versions
- Le choix de la consultation : une volonté des acteurs de la commande publique

Quelle est la logique commune aux nouveaux textes
- Identifier les principales modifications apportées par les nouveaux CCAG
- Quelle harmonisation avec les autres textes encadrant la commande publique
- Quels changements dans la rédaction de vos marchés

Le lancement du processus de refonte : la publication du nouveau CCAG-FCS
- Une grande nouveauté : la disparition des clauses concernant les marchés d'informatique et de bureautique
- Identifier les évolutions nécessitant une vigilance particulière dans la rédaction de vos pièces de marché

La création du CCAG-TIC : quelles réelles nouveautés ?
- Pourquoi créer ce nouveau texte et quels sont ses apports
- Définir les marchés les plus adaptés à ce CCAG

Le nouveau CCAG-PI : sécuriser vos marchés de propriété intellectuelle
- Maîtriser les nouvelles dispositions du CCAG-PI
- Sécuriser vos marchés en tenant compte du code de la propriété intellectuelle

Le CCAG-Travaux, le texte le plus attendu
- Déterminer la nature juridique et la portée du nouveau texte
- Identifier les principales nouveautés en termes d'ordre de service, sous-traitance, avenants, réception...
- Quelles dispositions intégrer au CCAP pour sécuriser l'exécution de vos marchés

Le CCAG-MI : connaître son champ d'application et les opportunités d'utilisation