Formation professionnelle
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Formation intra

N° de réf : PF36INTRAComundi Secteur Public
Eligible au DIF

Refonte du CCAG-Marchés Industriels :

connaître le nouveau texte pour développer sa mise en pratique 


Cette formation est disponible uniquement au format intra et pourra se dérouler dans vos locaux.

  • Tarif formation : Nous consulter
    Durée formation : Adaptable
  • Lieu : à définir
    Disponibilités : Nous consulter
  • Contactez notre service intra : Tout notre catalogue est adaptable en intra. Pour toute demande sur mesure, nous construisons avec vous un parcours adapté à vos objectifs et à ceux de vos équipes.
    Contactez nous
    Fax : 01.46.29.68.12
    Contactez nous Tél : 01.46.29.69.17

Objectifs de la formation

- Définir les conditions d’utilisation du CCAG-MI
- Identifier les changements apportés par la refonte
- Intégrer les nouveautés pour développer l’utilisation pratique du CCAG

Le(s) formateur(s)


Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Présentation de la refonte du CCAG-MI
- Rappel des conditions d'utilisation du CCAG-MI dans les marchés publics
- Connaître les délais de parution et les modalités de mise en oeuvre du nouveau CCAG

Maîtriser et exploiter le nouveau CCAG-MI
- Quelles sont les principales évolutions apportées par la refonte
- Quel impact possible des nouveautés sur les pratiques des acheteurs publics
- Quelles sont les règles spécifiques à chaque catégorie de prestation

Sécuriser vos marchés industriels suite aux derniers apports du CCAG-MI
- Maîtriser les procédures spécifiques :
     - mise en concurrence
     - dialogue compétitif
     - sélection des offres
     - choix du titulaire
- Combler les manques éventuels du CCAG-MI dans le CCAP : clause de cession, avenants, etc.

Etude de cas : utiliser le CCAG-MI sur un marché industriel
Les participants réfléchiront à l'élaboration du cahier des charges correspondant en tenant compte des nouvelles dispositions introduites par le nouveau CCAG-MI

Cas pratique : anticiper le risque pénal dans les marchés publics industriels
Avec l'aide du formateur, les participants examineront des jurisprudences et décisions de justice marquantes et réfléchiront aux actions à mettre en oeuvre pour sécuriser leurs pratiques

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