Formation professionnelle
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Formation intra

N° de réf : PF16INTRAComundi Secteur Public
Eligible au DIF

Création du CCAG-TIC : décrypter et utiliser le nouveau texte


Cette formation est disponible uniquement au format intra et pourra se dérouler dans vos locaux.

  • Tarif formation : Nous consulter
    Durée formation : Adaptable
  • Lieu : à définir
    Disponibilités : Nous consulter
  • Contactez notre service intra : Tout notre catalogue est adaptable en intra. Pour toute demande sur mesure, nous construisons avec vous un parcours adapté à vos objectifs et à ceux de vos équipes.
    Contactez nous
    Fax : 01.46.29.68.12
    Contactez nous Tél : 01.46.29.69.17

Objectifs de la formation

- Analyser le contenu du nouveau CCAG-TIC
- Intégrer les impacts sur vos pratiques
- Assurer sa mise en oeuvre opérationnelle

Le(s) formateur(s)


Les plus de la formation

2 formateurs pour une double approche droit public et droit des TIC.

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Pourquoi créer un CCAG dédié aux marchés de TIC
- Rappel de l'environnement réglementaire des marchés publics de TIC
- Connaître les délais de parution et les modalités de mise en oeuvre du nouveau CCAG-TIC

Maîtriser le contenu du CCAG-TIC pour préparer vos marchés
- Identifier les articles spécifiquement liés aux TIC et leurs modalités d'application
- Analyser les clauses relatives au prix, aux prestations et aux accords de qualité de service

Quel impact de cette nouveauté sur vos pratiques
- Quels sont les apports et les limites de ce CCAG-TIC
- Identifier les manques et les points de vigilance du nouveau texte
- Comment combler les manques du CCAG-TIC : clause de cession, avenants, etc.

Exploiter le nouveau CCAG pour optimiser vos marchés publics de TIC
- Maîtriser les procédures spécifiques aux marchés de TIC 
    - dialogue compétitif
    - sélection des offres
    - principe d'égalité des candidats
- Quelles sont vos obligations en termes de réversibilité et de sécurité des données

Cas pratique : identifier les clauses à adapter dans les CCAP
Rédactions de clauses-types
- cession de droits
- vérifications
- primes et pénalités
- règlement des différends...

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