Formation professionnelle
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Formation intra

N° de réf : PF18INTRAComundi Secteur Public
Eligible au DIF

Nouveau CCAG-Travaux : maîtriser la réglementation

des marchés de travaux 


Cette formation est disponible uniquement au format intra et pourra se dérouler dans vos locaux.

  • Tarif formation : Nous consulter
    Durée formation : Adaptable
  • Lieu : à définir
    Disponibilités : Nous consulter
  • Contactez notre service intra : Tout notre catalogue est adaptable en intra. Pour toute demande sur mesure, nous construisons avec vous un parcours adapté à vos objectifs et à ceux de vos équipes.
    Contactez nous
    Fax : 01.46.29.68.12
    Contactez nous Tél : 01.46.29.69.17

Objectifs de la formation

- Analyser les dispositions du nouveau CCAG
- Sécuriser l'organisation de vos marchés de travaux
- Gérer efficacement leur exécution

Le(s) formateur(s)

  • Daniel-Henri PONTUER
    Consultant spécialiste des opérations de travaux publics - Consultant spécialiste des opérations de travaux publics

Les plus de la formation

Une approche très opérationnelle du nouveau CCAG et du cadre réglementaire des marchés publics de travaux.

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :

Cette présentation du CCAG-travaux 2010 prend également en compte les autres prescriptions réglementaires et juridiques applicables aux opérations des marchés publics de travaux et sera illustrée de solutions pratiques et concrètes.

Analyser le contenu du nouveau CCAG-Travaux
- Nature juridique et portée du nouveau CCAG-Travaux
- Les clauses spécifiquement liées aux marchés publics de travaux
- Les principales évolutions apportées par la refonte

Panorama de la réglementation dans les marchés publics de travaux
- Les textes réglementaires applicables aux marchés de travaux
- Les règles concernant la maîtrise d'ouvrage et les opérations soumises au Code des marchés publics

Comprendre les fondamentaux du nouveau CCAG-Travaux
- Qui sont les acteurs de l'acte de construire et quel est leur rôle : acteurs du CCAG, acteurs non cités dans le CCAG, les groupements, le sous-traitant...
- Quelles sont les nouvelles dispositions relatives aux pièces contractuelles du marché
- Quels sont les nouveaux moyens de gestion de vos marchés de travaux

Organiser efficacement la préparation du marché
- Les dispositions générales et les assurances
- Les ndispositions générales du nouveau CCAG
- Computation et prolongation des délais
- Les études d'exécution

Jour 2 de la formation :


Organiser efficacement l'exécution des travaux
- L'implantation des ouvrages
- La période de préparation des travaux
- L'organisation du chantier
- Le programme d'exécution des marchés allotis

Assurer la bonne exécution de vos marchés de travaux
- La modification du montant contractuel des travaux
- Les aléas et sujétions
- Les matériaux, les essais et les contrôles
- L'interruption des travaux
- La résiliation du marché
- Les mesures coercitives

Optimiser la gestion financière du marché
- Le caractère du prix
- Les avances
- La rémunération du titulaire
- La rémunération des sous-traitants
- Les pénalités et primes
- Les sûretés

Sécuriser la fin du marché
- La réception
- La clôture financière et le décompte général
- Les réclamations
- Les garanties contractuelles

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