Formation professionnelle
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Formation intra

N° de réf : JU00
Eligible au DIF

La responsabilité juridique du soignant


Cette formation est disponible uniquement au format intra et pourra se dérouler dans vos locaux.

  • Tarif formation : Nous consulter
    Durée formation : Adaptable
  • Lieu : à définir
    Disponibilités : Nous consulter
  • Contactez notre service intra : Tout notre catalogue est adaptable en intra. Pour toute demande sur mesure, nous construisons avec vous un parcours adapté à vos objectifs et à ceux de vos équipes.
    Contactez nous
    Fax : 01.46.29.68.12
    Contactez nous Tél : 01.46.29.69.17

Objectifs de la formation

- Maîtriser les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité médicale, soignante et hospitalière
- Décrypter les textes de lois et comprendre leurs évolutions
- Analyser des exemples concrets et la jurisprudence

Le(s) formateur(s)

  • Alain DENEUFGERMAIN
    Cadre Supérieur Santé & Médiateur Pénal - Centre Hospitalier de Saint Quentin

Les plus de la formation

Un excellent formateur au double profil juriste et soignant.

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Cerner vos responsabilités juridiques
- Comprendre les principes de responsabilité médicale, soignante et hospitalière ?
- Quels sont les rôles des cadres de santé ?
- Décrypter la loi hpst et les certifications V2 et V2010

Appliquer les règles d’éthique et de déontologie
- Déchiffrer l’arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d’accueil dans les établissements de santé
- Assimiler les principes du secret professionnel, du secret médical, du devoir de réserve, de discrétion professionnelle, du droit de fin de vie, du deuil périnatal…
- Analyser les lois bioéthiques et leur révision de 2010

Décrypter les principes sur le droit des malades et la qualité du système de santé
- Analyser la loi du 4 mars 2002 n° 2002-303 et les textes de 2009-2010
- Qui sont les personnes de confiance ?
- Quelles sont les obligations concernant :
- l’information médicale du patient
- l’accès aux informations personnelles
- Exploiter le méthodologique de la DHOS sur la relation entre les patients et la qualité de la prise en charge (rôle et mission de la CRUQPC)

Jour 2 de la formation :


Les enjeux de la profession d’infirmier : quelles réglementations ?
- Le code de la santé publique : articles L.4311-1 à L4311-29, articles R 4311-1 à 4311-15 et 4312-1 à 4312-49
- Cerner vos obligations légales : collaboration avec les aides-soignants, le secret professionnel, la sécurité des patients, les soins palliatifs, la maltraitance...
- Analyser la dernière jurisprudence

Comprendre la responsabilité dans l’encadrement des stagiaires
- Comprendre le rôle et les responsabilités du cadre en matière d'encadrement des stagiaires
- Quels sont les conditions d'organisation des stages cliniques ?
- Quels sont les outils de l'évaluation ? Le rôle du livret d'accueil et d'encadrement

Quelle est la valeur juridique des écrits ?
- Analyser les bonnes pratiques cliniques et soignantes
- Cerner vos responsabilités dans l'application des procédures et des protocoles

Cas pratique : étude de cas concrets et de jurisprudences

Appréhender le cas des gardes du cadre hospitalier
- Les changements apportés par la loi HPST
- La notion de faute à l’hôpital

Suivre les évolutions de la législation hospitalière et des responsabilités
- Comment et quand sont actualisées les informations juridiques ?
- Où retrouver les changements des textes de loi de référence ?