Jour 1 de la formation :

DEUX VISIONS DU BUDGET : PAR NATURES/FONCTIONS ET PAR MISSIONS

Retour sur le découpage actuel du budget par nature : légalité et lisibilité
- Architecture réglementaire : par nature / par fonction
- Les limites de la présentation par nature :
- ne formalise pas suffisamment clairement l'action publique locale / les missions menées par la collectivité.
- Les limites de la présentation par fonction :
- fournit un niveau de détail parfois insuffisant au regard des besoins d'information de la collectivité.

Les périmètres envisageables pour une approche par missions
- L'approche par mission à travers les catégories de dépenses : chaque mission regroupe l'ensemble des natures budgétaires qui concourent à sa réalisation
- La prise en compte de la masse salariale : modalités de répartition
- La prise en compte des recettes / leur rattachement aux missions identifiées : le développement d'un raisonnement en solde net (avantages / obstacles / solutions)
- La consolidation investissement / fonctionnement
- Les contraintes imposées par les règles comptables qui limitent les possibilités de fongibilités :
- entre l'investissement et le fonctionnement
- entre chapitres budgétaires

Identifier les avantages et les inconvénients des deux approches au travers de plusieurs exemples de collectivités


UNE NOUVELLE APPROCHE BUDGETAIRE : QUELLE METHODOLOGIE POUR DEVELOPPER L'APPROCHE PAR MISSIONS DANS LA COLLECTIVITE

Les acteurs
- La direction générale : relais de la volonté des élus
- La direction des finances : responsable du pilotage ?
- L'implication des directions opérationnelles : l'occasion d'une démarche managériale
- L'appui du contrôle de gestion : un rôle d'accompagnement, et non de prescripteur

Identifier les missions pertinentes
- Limiter le nombre des missions par service
- Utiliser comme base les rubriques budgétaires mais s'autoriser regroupement / redéfinition : une optique de formalisation de missions claires, rationnelles, lisibles
- Rechercher la neutralité et bâtir une architecture pérenne, susceptible de survivre au renouvellement de l'exécutif municipal : le politique se retrouve dans la formalisation des objectifs

Déterminer et quantifier les objectifs
- Déterminer des objectifs quantifiables : deux démarches complémentaires, à mener conjointement :
- partir des objectifs politiques et les décliner ;
- mener une démarche participative, puis sélectionner les objectifs les plus pertinents.
- Quantifier les objectifs :
- indispensable pour impulser la démarche stratégique : ne pas se contenter d'objectifs "mous" ;
- déterminer le "point zéro".

Construire et formaliser des indicateurs de performance pertinents et réalistes
- Limiter le nombre des indicateurs : 2-3 par objectifs
- Privilégier les indicateurs de performance aux indicateurs d'activité
- Formaliser la démarche indicateurs, étape nécessaire au développement et ancrage de la "culture de performance" :
- la fiche indicateur
- la présentation type

L'outil de mise en oeuvre : la contractualisation, modalités et avantages
- Le contenu du contrat :
- modalités de la nouvelle approche budgétaire
- engagements réciproques des parties contractantes
- clauses de rupture du contrat
- Les signataires potentiels :
- la direction des finances
- la direction des ressources humaines
- la direction s'engageant dans la démarche
- la direction générale et les élus
- Les intérêts de la formalisation contractuelle :
- formalisation des engagements
- formalisation du caractère partenarial de la démarche


VOTE DU BUDGET ET COLLABORATION ELUS - SERVICES FINANCIERS : DES NEGOCIATIONS BUDGETAIRES ENRICHIES

L'impact sur la négociation budgétaire : une négociation recentrée sur les enjeux stratégiques
- La négociation du budget par mission
- La justification des enveloppes globales en base zéro

Le débat budgétaire : un langage partagé par les élus, les administratifs et les administrés
- La structuration du dialogue entre l'administration et l'exécutif municipal : faire des missions, objectifs et indicateurs un langage commun
- Le développement d'une approche stratégique commune de l'action publique
- Un débat budgétaire enrichi et clarifié

Le rôle des élus : porter la démarche, définir et quantifier les objectifs
- L'implication des élus dans la démarche : sinon l'impulsion, au moins un aval indispensable
- La quantification des objectifs : un acte nécessairement politique


EXECUTION ET CONTROLES BUDGETAIRES : UN CONTROLE BUDGETAIRE ALLEGE, UN SUIVI DE LA PERFORMANCE RENFORCE ET REGULIER

L'intérêt des indicateurs : le changement de nature du contrôle
- L'allégement du contrôle budgétaire : la mise en oeuvre de la fongibilité des crédits intra mission
- Le développement d'un contrôle de la performance de gestion des deniers publics

Exécution budgétaire et contractualisation au fil du temps
- La constatation des résultats : la nécessité d'un suivi infra-annuel
- L'évaluation et la justification des écarts
- La mise en place des mesures correctrices

La communication sur les résultats auprès des usagers/contribuables
- Tirer tous les bénéfices d'une meilleure lisibilité des politiques publiques :
- rendre compte de l'utilisation des impôts collectés
- rendre lisibles les contreparties des hausses de tarifs
- Faciliter la compréhension de l'utilisation des deniers publics :
- un enjeu démocratique
- renforcer la démocratie participative