Jour 1 de la formation :

Présentation de la législation nationale et européenne en vigueur dans le domaine économique et associatif
Domaine économique : aides aux entreprises, intervention dans le secteur immobilier
- Quel est l'état des lois et décrets en vigueur ?
- Que prévoient-ils ?
- Que peut faire ou ne pas faire une collectivité ?
- Que peut faire ou ne pas faire une entreprise ?
- Quelle est la réglementation attendue ?

Présentation des différentes aides en vigueur dans le domaine social, culturel et sportif au profit des collectivités et associations
- Quelles sont les principales aides en vigueur dans les régions et départements ?
- Quelles sont les difficultés d'application ?
- Comment évoluent-elles ?

Présentation des aides aux entreprises
- Quelles sont les principaux régimes de subventions, avances, garanties ?
- Aides immobilières et foncières
- Aides à la création et à l'export

La préparation des dossiers de demande
Selon les types d'aide,
- Quelles sont les procédures ?
- Quels sont les contenus des dossiers à présenter ?
- Comment s'y prendre ?
- Quelles sont les étapes clé et comment optimiser ses chances ?

Travail en atelier
La recherche d'aide financière en faveur d'un programme proposé par les participants.

Echanges et présentations de cas concrets
- Entretiens filmés avec des bénéficiaires et des collectivités
- Examens collectifs de dossiers à réaliser
- Présentation de cas de refus de dossiers

Aperçu sur les aides économiques pratiquées dans d'autres pays européens

Jour 2 de la formation :

Présentation des aides aux entreprises octroyées dans un cadre collectif (actions collectives, pôle de compétitivité)
- Quelles sont leurs impacts et comment les optimiser ?
- Comment manager de telles actions ?

Présentation des aides européennes, nationales et régionales à la recherche et recherche/développement
- Quelles sont les activités concernées ?
- Quelles entreprises ou établissements ?
- Aides « directes » aux programmes ou « indirectes » : le plus efficace ?

L'exécution et les obligations du bénéficiaire
L'exécution de la mesure d'aide, les obligations de l'entreprise et de la collectivité, les sanctions encourues et le regard des Chambres régionales des comptes.
- Quels sont les droits du bénéficiaire de l'aide ?
- Les différents types de contrôle de l'administration : à priori, à posteriori
- Problèmes des cumuls
- Avis des CRC

Cas pratique
Présentation d'interviews filmées d'acteurs bénéficiaires contrôlés.
Echange avec les participants.

L'évaluation des aides
- Les dispositifs obligatoires
- Les techniques utilisées
- Quelles sont les différentes pratiques d'évaluation ?
- Quels sont les résultats ?
- Comment réaliser un programme d'évaluation ?